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France Hydrogène vient de signer un accord avec la Banque européenne d’investissement (BEI) pour soutenir l’accompagnement des porteurs de projet. Les fonds permettront d’accompagner les phases d’étude et de faisabilité des projets.

Essens’&Vie extrait le meilleur des plantes aromatiques et médicinales locales

Depuis août 2020, il est possible de demander la prise à charge en tant que maladie professionnelle du Covid-19 contracté au travail. Un décret du 14 septembre 2020 donne un fondement réglementaire à cette prise en charge.

La Cour de cassation vient de préciser que la sanction du manquement à l’obligation d’alternance des sexes sur les listes de candidats aux élections professionnelles ne peut pas s’appliquer à une liste non mixte.

L’Alliance circulaire sur les plastiques vient de présenter les premières pistes pour incorporer, à l’échelle européenne, 10 millions de tonnes de plastique recyclé en 2025.

Une première tranche de 12,6MW qui sera complétée de 5MW supplémentaires à moyen terme.

L’écoorganisme Corepile annonce une collecte en hausse de 6 % des piles et accumulateurs portables. 80,7 % du poids des piles et batteries sont recyclés en alliages et métaux (fer, acier, zinc, manganèse, nickel, plomb, cobalt ou cadmium).

Le gouvernement vient de préciser que deux sociétés différentes peuvent bénéficier de l’aide de 4000€ pour l’embauche du même salarié de moins de 26 ans : l’aide sera proratisée en fonction du temps de travail dans chaque entreprise.

La cour d’appel vient de juger que les indemnités versées dans le cadre d’une rupture conventionnelle peuvent être remboursées à la demande de l’employeur dans un délai de 12 mois, à compter de l’homologation de la convention.

La cour d’appel vient de juger qu’un entretien préalable au licenciement peut se dérouler par téléconférence eu égard à l’éloignement géographique des parties, si les droits du salarié sont respectés et s’il est en mesure de se défendre.

Pour le député de la Guadeloupe, mieux paramétré, cet outil financier doit permettre de renforcer les fonds propres des entreprises d’outre-mer.

La Cour de cassation vient de juger que lorsque, à la suite d’un contrôle Urssaf, un redressement porte sur des sommes que l’employeur considérait comme échappant aux cotisations sociales, la réintégration de ces sommes dans l’assiette des cotisations se fait sur la base de leur montant brut avant précompte de la part salariale des cotisations.

La Cour de cassation vient de juger que l’Urssaf n’a pas à verser directement au salarié des cotisations salariales indûment versées, considérant que l’employeur est légalement le seul redevable des cotisations et contributions sociales à l’égard de l’organisme de recouvrement et donc le seul à pouvoir en obtenir le remboursement.

Avec les biotechnologies, Collabioration veut structurer la recherche de la Caraïbe avec les talents locaux.

Lorsqu’antérieurement à la conclusion d’une rupture conventionnelle, l’employeur use de pressions compte tenu de l’état de santé fragilisé du salarié et incite ce dernier à signer la convention de rupture, celle-ci est nulle en raison d’un vice du consentement.