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Taxe

La loi de finances pour 2020 supprime à compter du 1er janvier 2021 l’exonération de la taxe intérieure sur les consommations de gaz naturel (TICGN) qui bénéficiait jusque-là au biogaz.

La loi de finances pour 2020 supprime à compter du 1er janvier 2021 l’exonération de la taxe intérieure sur les consommations de gaz naturel (TICGN) qui bénéficiait jusque-là au biogaz. Ce tarif sera de 8,43€ par mégawatt/heure à partir du 1er janvier 2021, puis un mécanisme automatique de baisse du tarif de cette taxe s’appliquera au fur et à mesure du recours croissant au biogaz dans les réseaux de gaz naturel.

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