Le transfert du recouvrement des cotisations de retraite complémentaire Agirc-Arrco aux URSSAF, qui devait avoir lieu en janvier 2022, est décalé en 2023.
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Les règles de TVA régissant le commerce en ligne entre les entreprises et les consommateurs ont été modifiées en profondeur le 1er juillet 2021.
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Avec la généralisation de la facturation électronique, l’État veut mieux récupérer la TVA.
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Depuis janvier 2021, Citeo finance le nettoiement des emballages ménagers abandonnés dans les territoires ultramarins.
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Un projet de loi qui entrera en application le 1er janvier 2022 clarifiera la formation professionnelle.
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Après la Martinique au Lamentin, l’enseigne Cash Express vient de s’implanter en Guadeloupe, à Jarry.
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La Cour de cassation vient de juger que le fractionnement du congé principal suppose l’accord du salarié. Pour la Cour, cet accord ne peut résulter d’une clause du contrat de travail et le contrat de travail ne peut emporter renonciation aux jours de fractionnement.
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La Cour de cassation vient de juger que l’existence d’amiante dans le fibrociment du toît d’une maison constitue un vice caché dès lors qu’elle diminuerait l’usage du bien de manière importante, en cas d’éventuels travaux, même si elle ne présente pas de danger immédiat pour l’occupant.
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Aéro Biodiversité et le Muséum national d’Histoire naturelle (MNHN) proposent un label pour valoriser l’engagement environnemental des aéroports lorsque les aérodromes et autres plates-formes aéroportuaires abritent des oiseaux, des plantes, des insectes et même des espèces protégées.
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Meridiam, Hydrogène de France (HDF) et la Société anonyme de la raffinerie des Antilles (Sara) viennent de lancer le chantier de la centrale électrique de l’Ouest guyanais (CEOG), qui devrait entrer en service en avril 2024.
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Un décret vient de préciser les modalités d’achèvement des installations photovoltaïques.
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