On en parle

L’Alliance circulaire sur les plastiques vient de présenter les premières pistes pour incorporer, à l’échelle européenne, 10 millions de tonnes de plastique recyclé en 2025.

L’écoorganisme Corepile annonce une collecte en hausse de 6 % des piles et accumulateurs portables. 80,7 % du poids des piles et batteries sont recyclés en alliages et métaux (fer, acier, zinc, manganèse, nickel, plomb, cobalt ou cadmium).

Le gouvernement vient de préciser que deux sociétés différentes peuvent bénéficier de l’aide de 4000€ pour l’embauche du même salarié de moins de 26 ans : l’aide sera proratisée en fonction du temps de travail dans chaque entreprise.

La cour d’appel vient de juger que les indemnités versées dans le cadre d’une rupture conventionnelle peuvent être remboursées à la demande de l’employeur dans un délai de 12 mois, à compter de l’homologation de la convention.

La cour d’appel vient de juger qu’un entretien préalable au licenciement peut se dérouler par téléconférence eu égard à l’éloignement géographique des parties, si les droits du salarié sont respectés et s’il est en mesure de se défendre.

La Cour de cassation vient de juger que lorsque, à la suite d’un contrôle Urssaf, un redressement porte sur des sommes que l’employeur considérait comme échappant aux cotisations sociales, la réintégration de ces sommes dans l’assiette des cotisations se fait sur la base de leur montant brut avant précompte de la part salariale des cotisations.

La Cour de cassation vient de juger que l’Urssaf n’a pas à verser directement au salarié des cotisations salariales indûment versées, considérant que l’employeur est légalement le seul redevable des cotisations et contributions sociales à l’égard de l’organisme de recouvrement et donc le seul à pouvoir en obtenir le remboursement.

Lorsqu’antérieurement à la conclusion d’une rupture conventionnelle, l’employeur use de pressions compte tenu de l’état de santé fragilisé du salarié et incite ce dernier à signer la convention de rupture, celle-ci est nulle en raison d’un vice du consentement.

La Cour de cassation vient de juger que la déclaration verbale d’un bailleur de refus de renouvellement du bail en réponse à l’interpellation de l’huissier de justice lui signifiant une demande de renouvellement du locataire est inefficace, même si cette déclaration a été portée sur l’acte de l’huissier.

Face au rebond de l’épidémie du coronavirus, l’assurance maladie prolonge la subvention “Prévention Covid” et continue ainsi à aider les entreprises de moins de 50 salariés et les travailleurs indépendants à prévenir la transmission du virus au travail.

Le gouvernement vient de lancer le recrutement de 30 sous-préfets à la relance.

Le montant de la retraite complémentaire Agirc-Arrco ne sera pas revalorisé en 2021 : la valeur du point demeure identique à celle de 2019, à savoir 1,2712 €.

L’assurance maladie a mis en ligne une nouvelle version de son simulateur du montant des indemnités journalières maternité et paternité.

La révision des tarifs des anciens contrats d’achat d’énergie photovoltaïque est votée.

Les entreprises peuvent désormais bénéficier d’un financement par affacturage dès la prise d’une commande ferme, sans attendre l’émission des factures correspondantes. L’État apporte sa garantie au factor jusqu’à l’émission des factures. La dette est remboursée à l’émission des factures.