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Pesticide

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L’interdiction de production, de stockage et de circulation de pesticides contenant des substances actives non approuvées dans l’Union européenne, prévue dans la loi Égalim, vient d’être attaquée au motif qu’elle porte atteinte à la liberté d’entreprendre.

L’interdiction de production, de stockage et de circulation de pesticides contenant des substances actives non approuvées dans l’Union européenne, prévue dans la loi Égalim, vient d’être attaquée au motif qu’elle porte atteinte à la liberté d’entreprendre. Une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) a été déposée par l’Union des industries de la protection des plantes (UIPP) devant le Conseil constitutionnel, qui a un délai de trois mois pour répondre.

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