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Dédouanement

Dédouanement

Techniquement, le dédouanement centralisé national est en vigueur depuis mi-2018.

Techniquement, le dédouanement centralisé national est en vigueur depuis mi-2018. L’octroi de mer peut donc être liquidé par n’importe quel port de France continentale et être reversé à la direction régionale des finances publiques (DRFIP) d’outre-mer concernée. Pour l’instant, ce dispositif n’est pas actif parce que aucun opérateur n’ose encore l’utiliser. La raison invoquée est les problèmes d’emploi que cela créera chez les commissionnaires en douane locaux

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