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Territoires d’exportation

Territoires d’exportation

Si les territoires d’outre-mer font partie du territoire douanier européen, ils sont en revanche des territoires fiscaux distincts de celui de la France continentale.

Si les territoires d’outre-mer font partie du territoire douanier européen, c’est-à-dire que les marchandises qui y sont importées payent les mêmes taux de douane qu’en France continentale ou dans l’Union, ils sont en revanche des territoires fiscaux distincts de celui de la France continentale. Ce qui signifie que pour les producteurs de la France continentale, les outre-mer sont des territoires d’exportation, c’est-à-dire que leurs produits ne supportent aucune taxe (taux 0) quand ils sont expédiés outre-mer. Cela crée des distorsions par rapport à la production locale, notamment alimentaire.

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