Économie

Le HCSF renforce les conditions.

Les ministères de la Transition écologique et de l’Économie viennent de modifier les tarifs des installations photovoltaïques octroyés par l’État entre 2006 et 2010.

Le gouvernement vient de préciser aux préfets comment articuler ces plans.

Les souscriptions du Fip Outre-mer Inter Invest 4 sont ouvertes jusqu’au 31 janvier 2023.

Une ordonnance vient modifier les restructurations préventives des entreprises, la remise des dettes et les déchéances ainsi que les mesures à prendre pour augmenter l’efficacité des procédures en matière de restructuration, d’insolvabilité et de remise de dettes.

Nomination des membres de cette commission paritaire.

Les règles de TVA régissant le commerce en ligne entre les entreprises et les consommateurs ont été modifiées en profondeur le 1er juillet 2021.

Avec la généralisation de la facturation électronique, l’État veut mieux récupérer la TVA.

Un décret vient de préciser les modalités d’achèvement des installations photovoltaïques.

Dans le cadre du plan de relance, un appel à projets a été lancé pour aider les exploitants des territoires d’outre-mer à convertir leurs équipements agricoles vers des solutions alternatives.

Début juillet, l’Agence de sécurité sanitaire (Anses) vient enfin de conclure qu’il existe un lien probable entre l’exposition aux pesticides, en particulier le chlordécone, et la survenue du cancer de la prostate.

Le projet de loi de finance de 2022 clarifie le crédit d’impôt pour l’emploi de salarié à domicile.

Le Crédit Mutuel et La Banque Postale viennent de s’engager à proposer à leurs clients, dès le début de l’année 2022, un nouveau prêt intitulé “avance rénovation”.

Un nouveau décret entré en application le 1er août impacte les procédures de participation du public.

Les services de l’URSSAF ont confirmé les mesures exceptionnelles à destination des entreprises et des indépendants et le ministre des Outre-mer a annoncé un régime dérogatoire pour l’activité partielle.