Économie

Un amendement à la loi de finances pour 2022 introduit un tarif réduit de taxe intérieure sur la consommation finale d’électricité (TICFE) en faveur de l’électricité fournie dans les aérodromes aux avions lors de leur stationnement. Ce tarif réduit de TICPE est de 0,50 € par mégawattheure, au lieu de 22,50 €. Ce tarif entrera […]

Caribis, plate-forme de téléassistance téléphonique en marque blanche pour des entreprises et collectivités aux Antilles et en Guyane depuis 2005, lance un service de téléassistance pour le grand public.

Le HCSF renforce les conditions.

Les ministères de la Transition écologique et de l’Économie viennent de modifier les tarifs des installations photovoltaïques octroyés par l’État entre 2006 et 2010.

Le gouvernement vient de préciser aux préfets comment articuler ces plans.

Les souscriptions du Fip Outre-mer Inter Invest 4 sont ouvertes jusqu’au 31 janvier 2023.

Une ordonnance vient modifier les restructurations préventives des entreprises, la remise des dettes et les déchéances ainsi que les mesures à prendre pour augmenter l’efficacité des procédures en matière de restructuration, d’insolvabilité et de remise de dettes.

Nomination des membres de cette commission paritaire.

Les règles de TVA régissant le commerce en ligne entre les entreprises et les consommateurs ont été modifiées en profondeur le 1er juillet 2021.

Avec la généralisation de la facturation électronique, l’État veut mieux récupérer la TVA.

Un décret vient de préciser les modalités d’achèvement des installations photovoltaïques.

Dans le cadre du plan de relance, un appel à projets a été lancé pour aider les exploitants des territoires d’outre-mer à convertir leurs équipements agricoles vers des solutions alternatives.

Début juillet, l’Agence de sécurité sanitaire (Anses) vient enfin de conclure qu’il existe un lien probable entre l’exposition aux pesticides, en particulier le chlordécone, et la survenue du cancer de la prostate.

Le projet de loi de finance de 2022 clarifie le crédit d’impôt pour l’emploi de salarié à domicile.

Le Crédit Mutuel et La Banque Postale viennent de s’engager à proposer à leurs clients, dès le début de l’année 2022, un nouveau prêt intitulé “avance rénovation”.