Plan de relance : l’Ademe a 50M€ à dépenser pour le tourisme durable

Plan de relance : l’Ademe a 50M€ à dépenser pour le tourisme durable

Dans le cadre du plan de relance, l’Agence de la transition écologique (Ademe) gère plusieurs enveloppes budgétaires et notamment une de 50 M€ consacrée au tourisme durable.

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Câbles transatlantiques :  Orange renforce ses capacités

Câbles transatlantiques : Orange renforce ses capacités

Orange vient de renforcer ses capacités de câbles sous-marins entre la France et les États-Unis.

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Assurance

Assurance

Le tourisme a été l’un des secteurs les plus touchés par la crise du coronavirus. Avec la pandémie, beaucoup de voyages ont été annulés et de nombreuses personnes ont été bloquées à l’étranger, sans couverture. Par ailleurs, de plus en plus de pays exigent désormais que les voyageurs aient une assurance voyage couvrant les frais […]

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Pertes d’exploitation : vers des solutions individuelles facultatives

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Trouvez une solution pour résoudre les problèmes de perte d’exploitation sans dommages est définitivement abandonné par le ministère des Finances.

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Télétravail : le code du travail et la RGPD posent les conditions

Télétravail : le code du travail et la RGPD posent les conditions

Les partenaires sociaux viennent de signer un accord sur le télétravail qui tend ainsi à devenir la norme. Cependant, il doit s’organiser en respectant le Code du travail et le Règlement général sur la protection des données (RGDP).

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Facturation électronique

Facturation électronique

Dans l’objectif de lutter contre la fraude à la TVA et sous l’impulsion de réformes internationales en matière de contrôle périodique et continu des transactions, le gouvernement veut généraliser la facturation électronique entre les entreprises entre 2023 et 2025.

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Élection syndicale : vote électronique, le nouveau cadre

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La pandémie et le développement du télétravail font évoluer le droit social.

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Cabotage dans la Caraïbe : et si nous réformions le système ?

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La perspective d’un commerce inter-îles dans la Caraïbe est prometteur. Pour que ces perspectives deviennent une réalité, la vision européenne du transport sur courte distance doit évoluer, ainsi que nos pratiques.

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La commission centrale pour la navigation du Rhin : l’outil organisant depuis longtemps le cabotage, en Europe

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Retour sur les missions et la création de l’organisation.

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Paiement de l’impôt et réclamation

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Le Conseil d’État vient de juger qu’en cas de rejet implicite de sa réclamation relative au recouvrement de l’impôt, le contribuable, particulier et entreprise, dispose de recours.

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Télétravail

Télétravail

La Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil) vient de rappeler l’étendue et les limites du pouvoir de contrôle par l’employeur de l’activité des salariés.

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Rénovation des bâtiments des collectivités

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Coup de pouce de l’État.

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Harcèlement dans le secteur de la publicité

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Tous les syndicats mettent enfin le dossier sur le haut de la pile.

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Abandon de loyers : le dispositif stabilité

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Les bailleurs privés pourront obtenir un crédit d’impôt.

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Code minier : enfin une nouvelle version

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Pour une meilleure acceptation des populations, notamment en Guyane.

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