Dans le cadre du plan France Relance, trois lignes de Chronobus en site propre du Syndicat mixte des transports du Petit Cul-de-Sac-Marin sont financées à hauteur de 13,6 M€.

Dans le cadre du plan France Relance et sur la période 2021-2022, quelque 3395 entreprises de Guadeloupe ont obtenu 51 M€ de baisse des impôts de production.

Dans le plan de soutien au financement des équipements publics, le gouvernement a fléché 3,6 M€ pour la Guadeloupe, 781 000€ pour la Guyane et 1,8 M€ pour la Martinique.

Cinq chercheurs travailleront pendant cinq ans.

L’État veut renforcer les contrôles sur les dons, versements et legs des particuliers comme des entreprises. Détails.

Trois appels à projet seront lancés d’ici à 2026.

Un récent arrêté vient de fixer le contenu des déclarations d’exportation de déchets gérés par les éco-organismes agréés.

Le ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation vient de prendre une ordonnance pour la surveillance, la prévention et la lutte contre les maladies transmissibles.

Avant la crise du Covid-19, 68 % des habitants de Guyane, 58 % en Guadeloupe et 55 % en Martinique se déclaraient en bonne santé.

En réponse à une demande d’avis du tribunal administratif, le Conseil d’État considère que la règle comptable autorisant les petites entreprises à amortir leur fonds commercial sur 10 ans est incompatible avec la loi fiscale.

A partir du 1er juillet 2022, il sera interdit de fournir à un consommateur, sans demande de sa part, un échantillon de produit dans le cadre d’une démarche commerciale.

Johann Remaud, coordinateur outre-mer chez Business France, relance la dynamique export aux Antilles et en Guyane.

À l’heure où Orange signe un accord avec Digicel pour prolonger le câble Deep Blue One vers la Guyane et où une mégapanne affecte la toile, l’importance stratégique des câbles sous-marins saute aux yeux.
Aujourd’hui, une poignée d’entreprises et quelques États les possèdent. Une situation à stabiliser d’urgence.

La partie outre-mer du projet de loi de finance pour 2022 manque cruellement d’ambition par rapport aux enjeux.

La Cour de cassation vient de juger qu’un ordre de paiement donné par une entreprise la veille du jugement la mettant en liquidation judiciaire est opposable à la banque car elle n’était pas encore dessaisie de la disposition de ses biens, même si la réception des fonds a eu lieu après le jugement d’ouverture.