Taxe sur les véhicules de société (TVS) : comment ça marche ?

Toutes les sociétés en France possédant ou utilisant des voitures particulières ou à usage professionnel, sont redevables du paiement de la taxe sur les véhicules de société (TVS).

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Véhicules de société

Le Conseil d’État encadre strictement l’exonération de taxe sur les véhicules de sociétés (TVS), et l’exonération des véhicules affectés à la location loués aux seuls cadres de la société.

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Taxe sur les véhicules de société : la fin d’une exception

La loi de finances de 2019 vient mettre fin à une exception : certains véhicules de type pick-up deviennent taxables à la taxe sur les véhicules de société (TVS).

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