Économie

Véhicules de société

Véhicules de société

Le Conseil d’État encadre strictement l’exonération de taxe sur les véhicules de sociétés (TVS), et l’exonération des véhicules affectés à la location loués aux seuls cadres de la société.

Le Conseil d’État encadre strictement l’exonération de taxe sur les véhicules de sociétés (TVS), les véhicules destinés à la vente prêtés à des journalistes, personnalités ou commerciaux, et l’exonération des véhicules affectés à la location loués aux seuls cadres de la société. Il exclut de l’exonération les véhicules prêtés temporairement à des journalistes et personnalités dans le cadre d’opérations de marketing ou de promotion commerciale. Par ailleurs, les véhicules prêtés à des commerciaux ayant pour mission la vente des véhicules demeurent exonérés ; en revanche, les véhicules loués aux cadres à un tarif préférentiel ne le sont pas.

Partager cet article :

Suggestion d'articles :