Simplification

L’État est en train de lancer trois nouveaux sites Internet destinés à simplifier la recherche d’informations et les démarches en ligne pour les entrepreneurs.

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Gestion d’entreprise: le gouvernement simplifie

Vingt mesures sectorielles pour redonner un peu d’air.

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Simplification de normes

Le gouvernement veut simplifier les normes environnementales. Premier principe : toute création d’une norme sera accompagnée de la suppression d’une autre. Un programme pluriannuel de simplification sera arrêté avant juin 2013 et les états généraux de la modernisation du droit de l’environnement se tiendront.

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