Simplification de normes
Le gouvernement veut simplifier les normes environnementales. Premier principe : toute création d’une norme sera accompagnée de la suppression d’une autre. Un programme pluriannuel de simplification sera arrêté avant juin 2013 et les états généraux de la modernisation du droit de l’environnement se tiendront.
S’abonner à Inter-Entreprises
- Accédez à tous les contenus d’Inter-Entreprises en illimité
- Soutenez le journalisme economique et une rédaction libre et indépendante
- Consultez le magazine numérique d’InterEntreprises, la lettre confidentielle ainsi que tous les articles et les contenus exclusifs disponibles sur interentreprises.com
Suggestion d'articles :
Pour Serge Tsygalnitzky, la logique d’alliance prise par Air Antilles Express avec Winair est l’option gagnante pour développer le trafic intra-Caraïbe. Selon lui, d’autres rapprochements devraient voir le jour.
Imputation des déficits reportables Le plafond d’imputation des déficits reportables en avant est abaissé. Une société passible de l’impôt sur les sociétés ne peut désormais imputer ses déficits antérieurs sur le bénéfice constaté au titre d’un exercice qu’à hauteur d’un plafond égal à un 1 Me majoré de 50 % (et non plus 60 %) […]
Philippe Takour est gérant.
Ho Yun Guang est le président.
