Une ordonnance vient de nouveau modifier de fond en comble le Code minier.

Nouveaux changements dans le Code minier : le texte nouveau modifie trois articles de ce code, ainsi que trois des quatre ordonnances publiées en avril dernier pour mettre le code en conformité avec la loi Climat et Résilience.

Pour une meilleure acceptation des populations, notamment en Guyane.

Dès le 1er janvier 2018, une nouvelle source de revenus pour les collectivités locales

Les 18 concessions minières sont concernées.

RGEC, Code minier, contingent de rhum, outils BPI, PLF 2017… ses dossiers chauds de début d’année !

Le nouveau code minier devrait être présenté au Conseil d’Etat d’ici juin 2016. Un premier projet de réforme avait été remis en décembre 2013 au ministre de l’Ecologie. Le texte, prévu pour passer au Parlement mi 2014 a été à plusieurs fois repoussé. Une consultation a donc été organisée mi 2015. Il en ressort que […]

“Nous voulons que l’activité minière rapporte vraiment à la Guyane !”

Le Guyane poursuit son engagement dans l’établissement et la mise en place du nouveau code minier. A cette occasion la présidence de la Région Guyane a fait connaître aux ministres du redressement productif et de l’Outre-mer sa volonté de créer une société d’économie mixte chargée de l’exploitation minière publique. Le Gouvernement s’est montré favorable à […]

La révision du Code minier entame sa phase finale de rédaction qui acterait la simplification de la mise en œuvre d’ordonnances. Les travaux concernant la Guyane sont pour l’heure les plus aboutis.

Le président du Conseil régional de la Guyane annonce la création d’une Société régionale minière dont  l’Etat détiendrait 51% des parts et la Région 33%. Elle sera destinée à prendre des participations minoritaires dans les sociétés minières nationales et internationales qui souhaiteraient s’installer en Guyane. Pour le président de la Région, cette présence au capital […]

La ministre de l’Ecologie vient de présenter les grands principes de la réforme du code minier annoncée depuis plusieurs mois.  Quatre grands principes ont été retenus : une modernisation du modèle minier français, la mise en œuvre effective de la participation du public, une meilleure prise en compte de la sécurité des travailleurs, de la […]

La France cherche à s’inspirer des codes miniers africains  pour réformer le sien. Les textes gabonais intéressent notamment Paris. Une visite a eu lieu début juillet.