Code minier : les quatre axes
La ministre de l’Ecologie vient de présenter les grands principes de la réforme du code minier annoncée depuis plusieurs mois. Quatre grands principes ont été retenus : une modernisation du modèle minier français, la mise en œuvre effective de la participation du public, une meilleure prise en compte de la sécurité des travailleurs, de la […]
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Les cours d’appel de Lyon et d’Amiens viennent de juger simultanément que la durée d’interdiction de gérer pour le dirigeant d’une association en liquidation doit être proportionnée à la faute commise.
Selon l’administration fiscale, le versement sur un compte non déclaré de revenus perçus à l’étranger est une preuve de mauvaise foi. Les sommes concernées subiront une taxe majorée de 40%.
Albert Abidos est gérant.
Le Medef, la CPME, MPI, le CTG et l’Etat participeront aux commissions techniques d’attribution.
