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Géothermie : une taxe au profit des collectivités locales

Géothermie : une taxe au profit des collectivités locales

Dès le 1er janvier 2018, une nouvelle source de revenus pour les collectivités locales

La loi de finances rectificative pour 2017 crée une taxe sur l’exploration de gîtes géothermiques à haute température. L’objectif est de “créer une fiscalité sur l’exploration des gîtes géothermiques de haute température afin que les opérateurs apportent une contrepartie financière aux territoires qui acceptent ces projets de recherche et de connaissance du sous-sol”. Il s’agit aussi d’inciter les professionnels de la géothermie à optimiser l’usage du sous-sol et leur activité de recherche en ciblant au plus près leurs zones d’intérêt.

Payée par les titulaires des permis

Cette taxe sera due par les titulaires de permis de recherche et sera proportionnelle à la surface de chaque permis. Son barème sera de 2€/km² par an pour la première période de validité du permis, de 4€/km² à compter de sa première prolongation, puis de 12€/km² à compter de seconde prolongation. Le code minier prévoit en effet que la validité d’un permis de recherche puisse être prolongée à deux reprises, chaque fois de cinq ans au plus. La superficie du permis est réduite de moitié lors du premier renouvellement et du quart de la surface restante lors du deuxième. Le produit de la taxe sera perçu par les départements ou les collectivités territoriales de Guyane ou de Martinique.

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