Selon la loi Climat, l’artificialisation nette des sols est définie comme le solde de l’artificialisation et de la renaturation des sols constaté sur le périmètre du document d’urbanisme sur une période donnée.

La pollution des sols reste la grande oubliée des réformes en cours : rien n’est prévu dans la loi Climat et résilience, ni dans la réforme du Code minier, ni dans le projet de loi de finances de 2021.

Contre l’artificialisation des sols, le gouvernement demande aux préfets d’agir à travers l’aménagement commercial.