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Financement de la formation professionnelle : collecte dématérialisée

Financement de la formation professionnelle : collecte dématérialisée

Le versement des cotisations pour la formation professionnelle continue et la taxe d’apprentissage peut s’effectuer de manière dématérialisée. Le mode d’emploi.

Pour les exploitations agricoles, le Fafséa est le collecteur des taxes de formation professionnelle continue et d’apprentissage. Les changements en 2017.

En 2017, les entreprises adhérentes du Fafséa de 11 salariés et plus doivent déclarer et payer en ligne leurs cotisations de formation professionnelle continue et la taxe d’apprentissage. Une nouvelle procédure dématérialisée plus simple, plus efficace et plus sûr. Les entreprises de moins de 11 salariés peuvent encore choisir le papier.

 

1/ Comment verser ses contributions en 2017 ?

Pour les entreprises de moins de 11 salariés. En 2017, le Fafséa a édité un formulaire unique de déclaration. L’année 2017 sera la dernière année de réception, par voie postale, du formulaire unique. En effet, en 2018 ces déclarations seront 100 % dématérialisées. En 2017 les entreprises de moins de 11 salariés ont deux possibilités :

  1. Remplir le formulaire de déclaration qu’elles ont reçu et le retourner accompagné de leur règlement ;
  2. Plus simple et plus sûr, effectuer leurs déclarations sur Internet en suivant la procédure décrite ci-dessous pour les entreprises de 11 salariés et plus.

Leur cabinet comptable sera tenu de choisir l’une de ces deux possibilités. Toute déclaration établie sur un autre support ne sera pas prise en compte.

 

2/ Pour les entreprises de 11 salariés et plus

Contrairement aux années précédentes, il n’y a plus de formulaire de déclaration. Ces entreprises auront l’obligation d’effectuer leurs déclarations sur Internet en s’inscrivant préalablement à la plateforme Netservices à partir du lien http://www.fafsea.com/inscripen

Depuis le 17 janvier 2017, elles peuvent effectuer de manière simple et sécurisée leurs calculs automatiques en ligne sur la plateforme https://netservices.fafsea.com et choisir le mode de paiement, en planifiant la date de règlement (date limite de paiement fixée par la loi au 28 février 2017 à effet immédiat).

Elles recevront alors une alerte email leur permettant de télécharger leur reçu libératoire.

Si jamais elles ont recours aux services d’un cabinet comptable, il sera lui aussi tenu de respecter cette procédure dématérialisée.

La dématérialisation du versement des cotisations de formation professionnelle continue et de la taxe d’apprentissage a plusieurs avantages : un calcul automatique qui limite les risques d’erreurs, un accompagnement pas à pas dans la saisie des bonnes informations et une démarche unique pour les deux obligations.

 

 

A RETENIR

> Rendez-vous sur le site du Fafsea, rubrique Employeurs, section Cotisations : www.fafsea.com/employeurs

> Accès direct à la plateforme Netservices du Fafsea : netservices.fafsea.com

Coordonnées de votre délégation aux Antilles-Guyane :

> Guadeloupe : 05 90 26 64 85

> Martinique : 05 96 51 92 12

> Guyane : 05 94 27 46 31

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