Formation

Emploi, le gouvernement veut aider à la première embauche et consolider l’existant

Première embauche, contrat d’apprentissage, formation des salariés, offre de services… : le gouvernement met les bouchées doubles pour inciter les TPE et PME à embaucher ou à conserver leurs emplois.

Première embauche, contrat d’apprentissage, formation des salariés, offre de services… :  le gouvernement met les bouchées doubles pour inciter les TPE et PME à embaucher ou à conserver leurs emplois.

 

1/ Pour la première embauche

Cette mesure temporaire appelée d’« aide au recrutement du premier salarié » est destinée à encourager l’embauche du premier salarié. Depuis le 9 juin 2015 jusqu’au 8 juin 2016, les entrepreneurs créant une entreprise, ou les artisans indépendants sans salarié, qui recrutent leur premier salarié peuvent bénéficier d’une aide temporaire. Elle s’applique à toute entreprise qui n’a pas eu d’employé depuis au moins 12 mois, et qui recrute un salarié en CDI ou en CDD de plus de 12 mois. L’aide est de 4 000€ sur 2 ans, avec un premier versement de 2 000€ dès la fin de la période d’essai. Le versement sera effectué par l’Agence de services et de paiement (ASP). Ce dispositif s’active par une demande simplifiée disponible sur http://www.emploi.gouv.fr/files/files/PE-0885-0715_saisissable.pdf.

 

2/ Contrat d’apprentissage : des aménagements

Aujourd’hui, les contrats d’apprentissage prévoient une période de deux mois durant laquelle le contrat peut être rompu unilatéralement par les deux parties. Passé ce délai, la rupture du contrat ne peut survenir que dans certaines conditions (accord écrit des deux parties ; résiliation à la seule initiative de l’apprenti en cas d’obtention du diplôme). Or cette période intègre le temps passé en formation. De facto, la phase de découverte réciproque en entreprise est très réduite. Aujourd’hui, 75% des ruptures se font après la période des deux premiers mois.

Pour laisser le temps à l’employeur et à l’apprenti de bien juger la pertinence de leur engagement, à compter du 1er janvier 2016, date à laquelle la Loi sur le dialogue social et l’emploi, le contrat d’apprentissage pourra être rompu pendant les 60 premiers jours, simplement ne sera pris en compte que la durée de présence effective de l’apprenti au sein de l’entreprise pour calculer cette période (les périodes de formation théorique ne seraient plus prises en compte).

En cas de rupture, le jeune sera aidé par le Centre de Formation des Apprentis (CFA). La loi du 5 mars 2014 a en effet confié aux CFA la mission d’assister les apprentis à la recherche d’un nouvel employeur en cas de rupture. De même, cette loi offre la possibilité aux apprentis de rester en CFA sous statut de stagiaire de la formation professionnelle afin de terminer le cursus engagé ou de signer un nouveau contrat. Lorsque la rupture n’est pas à l’initiative du jeune, il pourra bénéficier d’une rémunération en tant que stagiaire de la formation professionnelle pour une durée de 3 mois.

 

3/Aide à la formation des salariés des TPE

Un plan complémentaire de 40 000 formations prioritaires a été lancé pour les demandeurs d’emploi, plus particulièrement ciblées sur les métiers en tension dans les TPE et PME Ce plan complète les 60 000 formations lancées en mai 2014 qui concernaient l’abondement du compte personnel de formation des demandeurs d’emploi. Il mobilise cette fois des moyens dans le cadre de la Préparation Opérationnelle à l’Emploi (POE) et d’achats individuels de Pôle emploi. Il s’agit de cibler les secteurs et métiers prioritaires identifiés à l’échelle des territoires. En Martinique, les secteurs retenus sont l’agriculture et la transformation. Deux enjeux transversaux pour l’avenir sont intégrés : transition écologique et transformation numérique. Ainsi, 100 000 demandeurs d’emploi supplémentaires dont des chômeurs inscrits aux Antilles-Guyane, bénéficieront de formations prioritaires.

Par ailleurs, des solutions innovantes ont été prises pour lever les freins à la formation des salariés des TPE et PME. Ainsi, pour permettre le remplacement gratuit et facile des salariés qui partent en formation, ils pourront être remplacés pendant la durée de la formation par un demandeur d’emploi de longue durée. Le remplaçant pourra être préalablement formé grâce à la Préparation opérationnelle à l’emploi. Le salaire du remplaçant sera pris en charge intégralement par Pôle emploi, le montant correspondant à l’allocation versée au demandeur d’emploi. Le reste à charge le sera par un organisme paritaire collecteur. Pôle Emploi expérimente la mise en œuvre de cette nouvelle offre de service. Autre expérimentation : la possibilité de formation en situation de travail. Il s’agit de développer les formations en situation de travail par des méthodes pédagogiques innovantes. Enfin, pour répondre à une attente forte des entreprises, en matière de formation de sécurité, un « passeport-sécurité » est en cours d’élaboration.

 

4/ Renforcement des Accords de maintien de l’emploi

La loi de sécurisation de l’emploi du 14 juin 2013 permet aux entreprises, en cas de “graves difficultés conjoncturelles”, d’aménager le temps de travail et les salaires en cas d’accord de la majorité des salariés pendant une durée de deux ans au maximum. Malgré son intérêt pour l’employeur comme pour les salariés, ce type d’accord dit “Accord de Maintien de l’Emploi” (AME) est peu mobilisé.

Les principes fondamentaux de l’AME sont confirmés, notamment. Ainsi, l’accord conclu pour une durée déterminée et la difficulté conjoncturelle de l’entreprise doivent être avérée. L’accord doit être signé par des syndicats représentant la majorité des salariés et il peut être suspendu par une référé du Tribunal de grande instance, à la demande de l’un des signataires, si le juge estime que les engagements ne sont pas appliqués ou bien que la situation économique de l’entreprise a évolué de manière significative.

Des évolutions sont cependant aménagées. Ainsi, la durée pendant laquelle l’entreprise ne pourra pas licencier pourra être étendue, par accord, jusqu’à cinq ans. La durée actuelle de deux ans est en effet parfois trop courte pour permettre le rétablissement de la compétitivité d’autant que le temps des négociations peut dépasser les six mois.

Par ailleurs, l’accord pourra désormais prévoir les conditions et modalités selon lesquelles il peut être révisé ou suspendu. Enfin, la rupture du contrat de travail, en cas de refus du salarié de se voir appliquer les dispositions de l’accord majoritaire, donnera lieu au seul versement des indemnités légales et conventionnelles de licenciement. Le motif du licenciement sera constitué par le fait d’avoir refusé de se voir appliquer l’accord de maintien de l’emploi.

 

Renouvellement de CDD

A compter du 1er janvier 2016, date de l’entrée en application de la Loi sur le dialogue social et l’emploi, il sera possible de renouveler deux fois au lieu d’une seule le CDD ou le contrat d’intérim du salarié à la condition que soit respectée la durée totale maximale de recours. La durée totale des trois CDD ne pourra toujours pas excéder : 18 mois pour le droit commun ; 9 mois en cas de travaux urgents par mesure de sécurité ou en cas d’attente de l’entrée en service d’un salarié sous CDI ; 24 mois pour les contrats exécutés à l’étranger.

 

Offre de service pour TPE

Pôle-Emploi qui doit mette en place, d’ici janvier 2016, un socle de prestations à destination des TPE-PME. Elles sont tout d’abord destinées à les aider à recruter. Pour se faire, Pôle Emploi a déployé, depuis juin, des Conseillers relation entreprises. Ils sont plus de 4 000 dont une cinquantaine outre-mer. Leur mission est d’être des interlocuteurs privilégiés des entrepreneurs et de leur faciliter la tâche dans la recherche de collaborateurs Ils doivent participer à la formation des candidats ciblée sur les métiers en tensions dans les PME locales ; faire connaître les dispositifs d’aide à la formation avant l’embauche. Ils doivent aussi participer à l’organisation et à la formation aux rencontres employeurs-candidats dédiés à l’accès à l’emploi dans les TPE-PME, promouvoir la gestion partagée des offres d’emploi, le recours aux tiers employeurs, c’est-à-dire aux structures employant des salariés pour le compte de petites entreprises afin de prendre en charge les coûts de recrutement et de gestion de ces salariés, et de mutualiser les équivalents temps pleins entre plusieurs entreprises. Il s’agit des groupements d’employeurs, des entreprises de travail temporaire recourant au CDI intérimaire, des grandes entreprises mettant à disposition de PME –TPE partenaires certains cadres, etc.

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