On en parle

Le projet de loi de finances pour 2019 allège la fiscalité applicable aux data centers, afin de permettre l’hébergement et la sécurisation des données nationales.

D’après le projet de loi de programmation 2018-2022 de la réforme pour la justice, les entreprises pourront bénéficier du droit d’être assistée par un avocat lors de perquisition.

Regalservices gère une exploitation agricole au Saint-Esprit, en Martinique.

Des propos critiques sur une société publiés dans un article de presse relèvent de la diffamation et non de la concurrence déloyale par dénigrement.

Le législateur rappelle que les personnes qui aident leurs clients à se soustraire à leurs obligations fiscales seront passibles d’une amende fiscale.

L’Administration fiscale est en droit de demander des justifications en cas d’écart entre les sommes du crédit des comptes du et les revenus déclarés.

Dans le cadre de la loi Pacte, la Caisse des dépôts et consignations a vu sa tutelle transformée.

Le comité des pêches de Guadeloupe est en train de développer un dispositif de macaron afin que les marins-pêcheurs professionnels soient repérés.

Depuis une semaine, l’abattoir de la Martinique a renforcé ses contrôles des carcasses pour ce qui concerne la contamination au chlordécone.

Pour les consommateurs, le dispositif de date de péremption n’est pas clair, au point d’entraîner 20 % du gaspillage alimentaire.

Pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2019, le projet de loi de finances 2019 modifie l’imposition à taux réduit des produits de la propriété industrielle.

Dans le cadre de la 4e édition de la Route du Rhum, 300 hypermarchés Auchan ont mis en avant les produits de la Guadeloupe jusqu’au 6 novembre.

Nous devons tourner la Martinique vers de nouvelles filières de développement à partir notamment du numérique, de la domotique, de l’e.santé…

Lorsque le responsable du traitement ou le sous-traitant ne respecte pas ses obligations dans le cadre de la RGDP, le président de la CNIL peut le mettre en demeure de se conformer à la réglementation.

La Programmation pluriannuelle de l’énergie de la Martinique devrait faire l’objet d’une première présentation ce mois-ci, accusant ainsi 2 ans de retard.