Label
L’Ademe vient d’annoncer la création d’un label “économie circulaire” pour distinguer les démarches territoriales dans la gestion des flux de déchets.
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Selon la Cour de cassation, les locaux à usage industriel sont exclus du champ d’application du droit de préemption par le locataire exploitant inscrit dans le Code de commerce.
