La loi de finances de 2019 vient mettre fin à une exception : certains véhicules de type pick-up deviennent taxables à la taxe sur les véhicules de société (TVS).
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Depuis le 1er janvier 2019, le régime du mécénat est modifié. Un plafond en valeur des dons ouvrant droit à réduction d’impôt est créé : fixé à 10 000€.
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La Samac va poursuivre les travaux, débutés en 2018, pour son extension. Elle investira 49 M€ dans des équipements de sûreté pour les extensions est et ouest, la climatisation, les pistes, etc.
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En dix ans, les banques françaises ont fermé l’équivalent de 2000 agences, soit 5 % de points de vente. Le rythme va s’accélérer.
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Fin 2018, un décret d’application sur la blockchain est paru au Journal officiel sur les cryptoactifs.
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La loi de finances 2019 permet désormais que soient imposés dans les conditions de droit commun les gains constatés en cas de retrait ou de rachat effectué sur un Plan d’épargne en actions (PEA).
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Le baromètre Ifop/Freelance.com vient de fournir les résultats de sa première vague d’observation des perceptions et potentiels des nouvelles formes de travail.
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Un décret d’application est venu confirmer l’encadrement du “cash back” chez les commerçants, soit le fait de remettre de l’argent liquide aux clients payant par carte.
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En cas d’opposition au paiement d’un chèque, la banque tirée doit bloquer la provision jusqu’à la décision judiciaire sur la validité de l’opposition.
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En matière de risques professionnels, les entreprises de plus de 50 salariés fortement exposés à des facteurs de risques ont depuis ce 1er janvier l’obligation de négocier un accord collectif sur la pénibilité au travail ou, à défaut, d’adopter un plan d’action.
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Lorsqu’une infraction au Code de la route constatée par un radar automatique a été commise avec un véhicule de société, le représentant légal doit déclarer aux autorités compétentes l’identité du conducteur du véhicule dans un délai de 45 jours à compter de l’envoi de l’avis de contravention.
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Depuis le 1er janvier, de nouvelles règles en matière de transport des marchandises dangereuses sont entrées en vigueur.
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Le Comité de Bâle s’alarme de l’arbitrage réglementaire auquel se livrent les banques à l’approche des dates où elles doivent rendre des comptes.
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