Actualités

La Cour de cassation sociale vient de rappeler qu’un salarié en congé de maternité doit lui aussi bénéficier des augmentations ayant cours durant son absence et celle-ci ne peut être remplacée par une prime exceptionnelle.

Pour la Caisse des Dépôts, les investissements doivent générer des recettes pour l’équilibre de leur exploitation.

Une route qui ne mène nulle part ? Une statue ignoble sur un rond-point ? Une subvention ahurissante ? Des dépenses faramineuses de vos élus ?…

La Cour de cassation vient de juger que la vente d’un bien donné en crédit-bail entraîne la caducité du contrat de crédit-bail et non plus sa résiliation comme auparavant.

Lors des Assises des Outre-Mer, les libraires ont remonté que les achats en ligne ne supportent pas d’octroi de mer ce qui est source de concurrence déloyale.

La direction des finances publiques a observé que 80% des saisines locales des entreprises vis-à-vis des collectivités ont concerné le non-respect des délais de paiement.

Papiyon peut produire jusqu’à 200 nœuds papillons pour un événement.

Les librairies historiques de Guadeloupe et de Martinique traversent une période difficile.

Le logisticien Setcargo est en pleine mutation digitale. La société a fait sa bascule informatique en janvier 2017.

Un an et demi après l’entrée en vigueur de la réforme du droit des contrats, le Parlement vient de ratifier l’ordonnance d’application.

Le gouvernement veut intensifier son action contre la fraude fiscale en rendant possible le principe du plaider-coupable.

Le groupe de librairie généraliste pense restructuration en Martinique, développement en Guadeloupe et en Guyane.

La Cour de cassation sociale vient de rappeler qu’un salarié directeur d’agence qui a délégation écrite de l’entreprise pour faire des entretiens préalables et licencier les salariés ne peut pas parallèlement avoir un mandat de représentation des salariés.

La Cour de cassation sociale vient de juger qu’un licenciement pour inaptitude physique est dépourvu de cause réelle et sérieuse si l’employeur n’a pas satisfait à son obligation de recherche de reclassement dans le périmètre et selon les préconisations définies avec la médecine du travail.

Depuis un an, avec l’autoliquidation de la TVA à l’importation, c’est-à-dire que la taxe n’est plus payée au moment de la sortie des marchandises du port, mais lors de la déclaration périodique de TVA par l’entreprise, l’Etat est passé de 2 Md€ de TVA autoliquidés à 7,7 Md€ en 2017 sur un total de 12Md€.