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Risque

L’obligation de mise en garde à laquelle d’un établissement de crédit envers un emprunteur ne porte pas sur l’opportunité ou les risques de l’opération.

La Cour de cassation commerciale vient de juger que l’obligation de mise en garde à laquelle est tenu un établissement de crédit envers un emprunteur averti avant de lui consentir un prêt ne porte pas sur l’opportunité ou les risques de l’opération financée.

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