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Représentativité

Pour qu’un syndicat se prévale de sa représentativité, il doit avoir participé aux dernières élections dans l’entreprise.

La Cour de cassation sociale vient de rappeler que pour qu’un syndicat se prévale de sa représentativité, il doit avoir participé aux dernières élections dans l’entreprise. Il ne peut se baser sur les votes obtenus par sa confédération.

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