On en parle

Depuis le 1er janvier, de nouvelles règles en matière de transport des marchandises dangereuses sont entrées en vigueur.

Le Comité de Bâle s’alarme de l’arbitrage réglementaire auquel se livrent les banques à l’approche des dates où elles doivent rendre des comptes.

L’Autorité de la concurrence vient de dévoiler ses priorités pour 2019.

Depuis le 1er janvier 2019, le régime du mécénat est modifié. Nous vous résumons les principaux changements intervenus depuis le début de l’année.

Le rythme auquel les banques ferment depuis dix ans en France est préoccupant et risque de s’accélérer selon les estimations.

Dans son prochain rapport annuel à paraître dans les prochains jours, la Cour des comptes portera un avis sur la gestion des fonds européens.

Le « Made in France » séduirait de plus en plus de professionnels selon une étude menée par le cabinet AgileBuyer et le Conseil national des achats.

La Cour de justice de l’Union européenne vient de confirmer que la saveur d’un aliment n’est pas une œuvre susceptible d’être protégée par le droit d’auteur, faute de pouvoir être identifiée avec suffisamment de précision et d’objectivité.

La Cour de cassation commerciale vient de confirmer que créer une association de défense des franchisés d’un réseau relève d’une liberté fondamentale et ne peut pas entraîner la résiliation d’un contrat de franchise pour faute.

La Cour de cassation vient de confirmer que la baisse des loyers observée chez des exploitants de résidences de tourisme voisins ne peut justifier une réduction de loyer pour un locataire exploitant lors de la révision triennale des loyers.

La prochaine Semaine de l’industrie se déroulera des 18 au 24 mars prochains.

La Cour de cassation vient de confirmer qu’aucun texte n’interdit à un majeur sous curatelle d’exercer une activité commerciale.

Les cours d’appel de Lyon et d’Amiens viennent de juger que la durée d’interdiction de gérer pour le dirigeant d’une association en liquidation doit être proportionnée à la faute commise.

Une étude de France Stratégie vient de montrer que les entreprises françaises investissent plus que leurs homologues européennes dans l’immatériel et la robotique.

L’obligation de dépôts des comptes sociaux en voie d’être respectée aux Antilles-Guyane.