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Dépôts

L’obligation de dépôts des comptes sociaux en voie d’être respectée aux Antilles-Guyane.

L’obligation de dépôts des comptes sociaux en voie d’être respectée aux Antilles-Guyane. Les services fiscaux appliquent depuis le 1er janvier 2018 une directive stipulant que si les comptes sociaux (bilan, compte de résultat, annexes…) ne sont pas déposés, les subventions perçues par les entreprises, les organisations professionnelles et autres associations devront être remboursées. Effet immédiat : le nombre de dépôts de comptes sociaux a crû de 25 % durant l’année 2018 aux différents greffes des Antilles-Guyane.

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