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Sanctions

Les cours d’appel de Lyon et d’Amiens viennent de juger que la durée d’interdiction de gérer pour le dirigeant d’une association en liquidation doit être proportionnée à la faute commise.

Les cours d’appel de Lyon et d’Amiens viennent de juger simultanément que la durée d’interdiction de gérer pour le dirigeant d’une association en liquidation doit être proportionnée à la faute commise : deux ans pour une non-déclaration de cessation des paiements, dix ans pour incompréhension préoccupante des responsabilités de président.

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