Que peut faire un employeur qui soupçonne un salarié de souffrir d’alcoolisme ? La question est complexe car elle met en jeu à la fois l’obligation de sécurité de l’employeur, la bonne exécution du contrat de travail, la protection de la santé du salarié, le respect de sa vie privée et l’interdiction des discriminations fondées sur l’état de santé du salarié.
En savoir plusLes modalités précisées.
En savoir plusLe secrétariat d’État à la biodiversité vient de lancer un appel à projets doté de 10 M€ consacrés à la restauration de 1 000 km de sentiers de montagne.
En savoir plusLa pollution des sols reste la grande oubliée des réformes en cours : rien n’est prévu dans la loi Climat et résilience, ni dans la réforme du Code minier, ni dans le projet de loi de finances de 2021.
En savoir plusL’Union veut pousser la consommation d’algues.
En savoir plusLe gouvernement pousse à la création de schémas directeurs pour accélérer le déploiement.
En savoir plusPour le directeur de la CGSS de Guadeloupe, les nouveaux confinements créent des problèmes de trésorerie. « Notre objectif est que les entreprises fonctionnent tout en payant leurs charges sociales ».
En savoir plusPour Shiva Vencat, la transition énergétique doit résoudre deux problèmes : la production d’énergie et le stockage.
En savoir plusL’enquête est terminée : pourquoi les 44 mises en examen attendues dont celles d’élus de premier plan ne sont-elles pas prononcées ?
En savoir plusDans le cadre d’un projet de loi de finances rectificative, un amendement vise à mettre en place une assurance obligatoire afin de couvrir les pertes d’exploitation des entreprises en cas de fermeture administrative.
En savoir plusContenu carbone des panneaux, emprise foncière et biodiversité, recyclabilité et consommation de matériaux… : la filière photovoltaïque doit réduire son impact sur l’environnement.
En savoir plusLa carte bancaire est le premier moyen de paiement en France et il se développe avec la vente à distance.
En savoir plusLe gouvernement vient de prendre une ordonnance sur la traçabilité de l’hydrogène renouvelable et bas carbone.
En savoir plusLe Cerema vient de lancer UrbanVitaliz, un service gratuit qui oriente les collectivités territoriales qui veulent réhabiliter un foncier abandonné.
En savoir plusLa Commission européenne va réviser les sanctions applicables aux navires à l’origine de pollutions.
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