Tribune

La citoyenneté environnementale dans les pays français d’Amérique

La citoyenneté environnementale dans les pays français d’Amérique

Pour Pierre-Yves Chicot, de longue date, l’auctoritas s’oppose à la philosophie de la vie déférente vis-à-vis de la nature en cours dans la France d’Amérique.

L’arrêté du Conseil souverain du 8 mars 1799 interdisant sous peine d’amende l’utilisation des remèdes traditionnels n’a été modifié que le 15 juillet 2016.

L’action qui consiste pour les sujets de droit d’affirmer en leur qualité d’acteurs sociaux et de justiciables que des “dérogations” des pouvoirs publics qui portent atteinte gravement à la protection de l’environnement “ne sont pas des passe-droits”.

Une certaine philosophie de la vie dans les pays français d’Amérique

À la suite de ces décisions préfectorales, les associations écologistes avaient décidé d’ester en justice sur le fondement à la fois d’une transgression du principe de précaution et des conditions restrictives posées par le droit de l’Union européenne pour que la dérogation d’épandage aérien soit accordée. La saisine du juge administratif par ces associations de protection de la nature était motivée par un précédent douloureux que d’aucuns considèrent comme un drame sanitaire.

En effet, dans les années 90, alors qu’un produit dénommé chlordécone était frappé d’interdiction aux États-Unis en raison de son extrême dangerosité, celui-ci a été autorisé dans les plantations bananières en Guadeloupe et en Martinique alors même que sa nocivité était connue de tous.

Après la victoire obtenue dans cette affaire par les associations, et partant par les citoyens, on observe que l’activité de veille juridique de ces dernières s’est particulièrement développée. Aussi est-il pertinent d’affirmer que les citoyens aspirent eux aussi à écrire le droit de l’environnement.

Cette thématique n’est pas franchement neuve puisqu’on connaît depuis tantôt la notion de démocratie environnementale. Pour autant, le phénomène que nous nous proposons de décrire est celui d’une aspiration à l’écriture normative en matière environnementale initiée par les sujets de droit. Car, en effet, la définition livrée de la démocratie environnementale est articulée autour de la promotion d’un nouveau rôle que l’individu est appelé à jouer à la demande des décideurs publics dans le cadre de l’élaboration de la prise de décision publique environnementale. Les citoyens sont par la suite en charge de la contrôler, mais dans le cadre d’un régime juridique défini par lesdits décideurs. Par conséquent, “l’impératif délibératif” relatif aux sujets concernant la protection et à la préservation de l’environnement a besoin d’être davantage épaissi par des initiatives directes des citoyens.

L’ancien président du Conseil d’État, Jean-Marc Sauvé, explique “qu’en bâtissant les fondements d’une démocratie économique et sociale, le Constituant de 1946 s’est donné pour mission de prolonger l’œuvre des grands républicains de la Révolution française. Il a ainsi contribué à traduire dans le droit une certaine vision de la démocratie : celle d’un système de gouvernement dans lequel la participation de chacun procède non seulement d’un geste politique, le suffrage, mais aussi d’une philosophie de la vie, qui soit à même de s’exprimer concrètement et de manière continue dans tous les domaines de l’action publique”.

C’est bien le cœur du propos, celui du rôle que doit jouer le citoyen face au pouvoir normatif sans instituer un conflit de légitimité en posant la question : qui doit faire quoi ? Mais plutôt, comment peut-on faire ensemble ?

Le rapport à la Nature dans les pays français d’Amérique

Dans les collectivités françaises d’Amérique, l’histoire des peuplements donne une résonance particulière au rapport à la Nature, confinant à une forme de déification de celle-ci. En Guyane, les peuples autochtones qui n’existent nulle part sur le territoire de la République en sont un exemple parlant, de même que les buhinengés venant d’Afrique qui ont pris la fuite dès leur arrivée sur le plateau des Guyanes, conservant ainsi la totalité de leur capital culturel ancestral. C’est aussi vrai pour les Antilles françaises, mais dans une moindre mesure.

Ce rapport singulier à la Nature dans les collectivités françaises d’Amérique met en lumière une philosophie particulière de la vie, même si celle-ci a été affectée, de manière différenciée certes, par la politique d’assimilation coloniale. Cette philosophie particulière de la vie commande la vision écologique qui repose sur les liens entre espace et identité selon une approche associée au courant de l’anthropologie de l’espace.

Dans les quatre vieilles colonies (Guadeloupe, Guyane, Martinique, la Réunion), la conquête de la citoyenneté représente une avancée historique de grande ampleur. En effet, d’une qualification au départ de biens meubles, à la suite de l’abolition du système de servitude légalisé et encadré, le statut juridique des désormais anciens esclaves sera présidé par la citoyenneté, parce que le principe d’égalité qui a été ignoré entre 1802 et 1848 est bien au fondement même de la République française.

Le décret du 27 avril 1848 relatif à l’abolition de l’esclavage dans les colonies et les possessions françaises stipule dans son article premier : “Considérant que l’esclavage est un attentat contre la dignité humaine ; qu’en détruisant le libre arbitre de l’homme, il supprime le principe naturel du droit et du devoir ; qu’il est une violation flagrante du dogme républicain : Liberté, Égalité, Fraternité.” La combinaison de l’abolition de l’esclavage et du suffrage universel fait des esclaves libérés autant de nouveaux électeurs. Il n’y a plus dans les quatre “vieilles colonies” que des citoyens de plein droit.

Pour autant, bien qu’appartenant pleinement à la République dans le cadre d’un système normatif gouverné par l’identité législative, il n’en demeure pas moins vrai que les aspérités culturelles demeurent proéminentes. La référence à l’ethnophilosophie permet de mieux comprendre. Il s’agit d’un système de valeurs différent de celui d’un autre qui traduit “l’esprit d’un peuple, de sa tradition, de sa culture antérieure, de ses atouts linguistiques”.

De même, il existe une philosophie de la vie propre aux collectivités françaises d’Amérique qui procède substantiellement de leurs racines africaines et asiatiques (Indiens et Amérindiens) en dépit d’une édulcoration certaine par les enseignements de l’Église catholique.

Du fait que la Création du monde précède toutes les autres, la cosmogonie jouit d’un statut à part. La création des animaux, des plantes ou de l’homme présuppose, en effet, l’existence d’un monde. Les espèces animales dans les collectivités françaises d’Amérique, les espèces de plantes racontent des mondes singuliers, d’où une cosmogonie propre pour chacune d’entre elles en Guadeloupe, en Guyane et en Martinique. Il existe par conséquent un mythe cosmogonique proprement dit ou un mythe qui nous présente le premier état, larvaire ou germinal, du monde ou d’un monde.

La philosophie de la vie confine à bien des égards à une déférence vis-à-vis de la Nature qui fait du guérisseur un connaisseur notamment parfait des plantes et des arbres, un personnage central des mondes de la France d’Amérique qui cohabite sans difficulté avec les médecins diplômés des facultés occidentales. Et ce nonobstant une longue opposition de l’auctoritas à cette approche philosophique de la vie.

À titre d’exemple édifiant et légendaire, l’arrêté du Conseil souverain du 8 mars 1799 avait interdit l’utilisation des remèdes traditionnels sous peine d’amende et de punition corporelle pour les esclaves. Les maîtres tolérant ces pratiques pouvaient se voir priver de leurs esclaves. Depuis cette époque, les régimes s’étaient succédé sans jamais réhabiliter les plantes endémiques de ces régions.

C’est l’ordonnance n° 2016-966 du 15 juillet 2016 portant simplification de procédures mises en œuvre par l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé qui modifiera l’article L5112-1 du Code de la santé publique.

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