Blog de Francette

Crise économique

Tribunaux de commerce : une mission express pour les préparer

Tribunaux de commerce : une mission express pour les préparer

Avec Dupond-Moretti, Bruno Le Maire veut mieux outiller les équipes des tribunaux de commerce à recevoir la vague des entreprises en difficulté qui s’annonce à la fin de l’année.

La partie sanitaire de la crise du coronavirus occupe encore tous les esprits, faisant passer la crise économique qui est pourtant là à l’arrière-plan.

Nous sommes en effet comme dans un temps suspendu pendant lequel les focus sont mis sur les aides aux entreprises proposées par l’Etat et les collectivités locales notamment, en appuyant particulièrement sur leur aspect hors norme de part leurs montants additionnés.

Ce discours martelé fait insidieusement passer le message que si les entreprises se retrouvent en difficulté, c’est parce qu’elles le veulent bien.

Sauf que, les choses ne sont pas aussi simples.

Et le gouvernement le sait !

Pour preuve,

>> Bruno Le Maire, ministre de l’Economie, des Finances et de la Relance,

>> Eric Dupond-Moretti, garde des Sceaux, ministre de la Justice,

>> Agnès Pannier-Runacher, ministre déléguée, chargée de l’Industrie,

>> Alain Griset, ministre délégué, chargé des Petites et Moyennes Entreprises, ont installé hier une mission sur la justice économique.

Qu’est-ce que la Justice économique ?

C’est la branche de la justice concernant les entreprises, à savoir les tribunaux de commerce et tribunaux judiciaires, qui prennent en charge notamment les entreprises, les commerçants, les agriculteurs, en risque de défaillance.

En déclenchant cette mission express, les quatre ministres avouent s’attendre à une augmentation du nombre d’entreprises en difficulté d’ici la fin de l’année.

Comme me le disait récemment la présidente de la chambre de commerce et d’industrie de Guyane, Carine Sinaï-Bossou, les chefs d’entreprise sont comme sidérés par ce qui leur arrive, à savoir du jour au lendemain, plus aucun chiffre d’affaires, plus aucun client et les décisions gouvernementales qui les font passer littéralement du chaud au froid ! Ils n’ont du coup ni la force ni l’envie de se lancer dans des démarches qu’ils pressentent interminables dans un monde encore incertain.

Le gros temps est devant nous !

Les quatre ministres le reconnaissent encore : de nombreux dispositifs de prévention des difficultés des entreprises existent, mais ils sont pas connus, et la crainte du juge par les chefs d’entreprises en difficulté les empêche de franchir à temps la porte d’un tribunal.

C’est pour cette raison que ces 4 ministres lancent une mission qui doit produire des propositions concrètes avant la fin de l’année

1) pour mieux détecter et prévenir les difficultés des entreprises ;

2) pour mieux accueillir et accompagner les entrepreneurs individuels, les exploitants agricoles et les dirigeants d’entreprises en difficulté.

En matière économique, le gros temps est encore devant nous et nos dirigeants le savent.

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