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Apprentissage : les Régions complètent l’action de l’État

Apprentissage : les Régions complètent l’action de l’État

L’État vient de préciser les modalités pour bénéficier des aides à l’emploi des jeunes de 16 à 30 ans.

Dans cette période troublée mortifère pour les jeunes arrivant sur le marché du travail, le gouvernement fait feu de tout bois pour booster l’apprentissage. Ainsi, pour préciser sa pensée, deux décrets viennent de fixer les modalités de versement de l’aide exceptionnelle à l’embauche d’alternants créée par la troisième loi de finances rectificative pour 2020. Ce dispositif concerne le recrutement d’un apprenti ou d’un salarié sous contrat de professionnalisation. Les salariés devront être âgés de moins de 30 ans à la date de conclusion du contrat signé entre le 1er juillet 2020 et le 21 février 2021.

L’objectif de l’alternance ou de la professionnalisation doit être la préparation d’un diplôme ou d’un titre à finalité professionnelle équivalant au plus au niveau 7, soit un master. Le montant de l’aide exceptionnelle est de 5 000€ pour un apprenti de moins de 18 ans ; de 8 000€ pour un apprenti d’au moins 18 ans, ce montant s’appliquant à compter du premier jour du mois suivant le jour où l’apprenti atteint 18 ans.

Aide exceptionnelle

L’aide exceptionnelle est subordonnée au dépôt du contrat par l’opérateur de compétences auprès du ministre chargé de la formation professionnelle. L’aide est versée par l’Agence de services et de paiement (ASP) selon les mêmes modalités que l’aide unique prévue pour les apprentis, c’est-à-dire dès le début de l’exécution du contrat et mensuellement avant le paiement de la rémunération, sous réserve que l’employeur justifie de la continuation du contrat au travers de la souscription de la DSN pour les apprentis et de l’envoi du bulletin de paie du mois concerné à l’ASP pour les contrats de professionnalisation.

Des conditions

En l’absence de déclaration ou de transmission du bulletin de paie, le versement est suspendu dès le mois suivant. En cas de suspension du contrat conduisant au non-versement de la rémunération, l’aide n’est pas versée au titre des mois considérés. En cas de rupture anticipée du contrat, l’aide n’est plus due à compter du mois suivant la date de fin du contrat.

Indépendamment du dépôt du contrat d’apprentissage, les entreprises d’au moins 250 salariés devront remplir des conditions qui diffèrent selon qu’elles sont assujetties ou non à la taxe d’apprentissage. Les entreprises assujetties à la taxe d’apprentissage devront être exonérées de la contribution supplémentaire à l’apprentissage. Le ministre chargé de la formation professionnelle transmettra à l’ASP la liste nominative des entreprises redevables de cette contribution au titre des rémunérations. Les entreprises non assujetties à la taxe d’apprentissage devront quant à elles justifier de l’emploi d’un pourcentage minimal de salariés en alternance dans leurs effectifs au 31 décembre 2021.

Augmenter les effectifs

Par salariés en alternance, il convient d’entendre les salariés en contrat d’apprentissage ou en contrat de professionnalisation et, pendant l’année suivant la date de fin du contrat de professionnalisation ou d’apprentissage, les salariés embauchés en contrat à durée indéterminée par l’entreprise à l’issue dudit contrat ; les volontaires accomplissant un volontariat international en entreprise (VIE) sont également considérés comme tels.

Pour bénéficier de l’aide exceptionnelle, ces entreprises devront s’engager à respecter les conditions suivantes, à savoir occuper au 31 décembre 2021 un effectif d’alternants d’au moins 5 % de l’effectif salarié ; soit atteindre un effectif d’alternants de 3 % de l’effectif salarié total annuel au 31 décembre 2021, soit justifier individuellement d’une progression à la même date de l’effectif salarié annuel d’alternants d’au moins 10 % par rapport à l’année 2020, ou avoir connu une progression de l’effectif salarié annuel d’au moins 10 %.

L’engagement de l’employeur en ce qui concerne le volume des salariés en alternance ou à leur progression se fait sous forme d’une attestation sur l’honneur transmise dans un délai de 8 mois à compter de la date de conclusion du contrat à l’ASP.

Aide à l’apprentissage : la collectivité de la Martinique maintient sa prime

Bien que, comme les autres régions, la Collectivité territoriale de la Martinique ne soit plus compétente pour financer l’apprentissage depuis 2018, les élus de la CTM ont voté en juin 2020 le maintien de leur dispositif d’aide aux entreprises, mais en l’adaptant.

Ainsi, comme avant 2018, une entreprise implantée en Martinique qui recrute un collaborateur dont un apprenti reçoit une aide forfaitaire une fois de 915€.

Dans le cas où le salarié est un apprenti mineur, il touchera une aide à l’effort de formation de 2500€ par an, et ce pendant toute la durée de l’apprentissage. S’il devient majeur durant sa période d’apprentissage, le montant forfaitaire sera de 2800€ par an.

Pour un salarié apprenti majeur, la somme sera de 2800€, et ce également pendant la durée de la formation.

Le montant de l’aide à l’effort de formation demeure inchangé par apprenti, quel que soit le nombre d’apprentis recrutés par une même entreprise. Auparavant, l’aide était dégressive dès le deuxième apprenti.

Comme pour l’aide nationale, les apprentis peuvent être âgés de 16 à 30 ans. Pour obtenir l’aide, un contrat d’apprentissage en bonne et due forme devra être signé par les parties et l’employeur a un délai de six mois pour déposer sa demande d’aide à la collectivité territoriale.

Il peut déposer à une adresse électronique apprentissage@collectivitedemartinique.mq le temps qu’un portail dédié soit développé.

En cas de rupture de contrat, le montant de l’aide sera proratisé.

Avec cette mesure, la collectivité territoriale espère atteindre le chiffre de 4000 apprentis. Jusqu’alors, 2500 apprentis étaient formés en Martinique par quatre CFA. Depuis, quatre CFA supplémentaires ont commencé leur activité.

Opération 2000 apprentis de la Région Guadeloupe

À partir de ce mois d’octobre, la Région Guadeloupe lance, d’abord avec la Chambre des métiers, une opération 2000 apprentis, opération qui sera étendue aux six autres centres de formation des apprentis (CFA) du territoire. “Depuis la loi de 2018 qui a transmis la compétence de l’apprentissage aux opérateurs de compétences (OCPO) et à France Compétence, la Région n’est plus un acteur direct de l’apprentissage. En revanche, parce que l’apprentissage est une valeur sûre de la politique de formation professionnelle et une richesse pour notre territoire, nous ne pouvons nous en désintéresser”, explique Jennifer Linon, présidente de la Commission formation professionnelle et insertion de la Région Guadeloupe.

La Région Guadeloupe continue donc à aider au transport des apprentis, à financer leur restauration, le logement. Elle aide également à l’investissement immobilier des CFA. Elle ne peut plus en revanche intervenir dans le fonctionnement de ces institutions de formation.

Avec l’opération 2000 apprentis couvrant les années 2020/2021, elle veut ainsi, avec la Chambre des métiers, participer à la création de la confiance, être un facilitateur entre l’entreprise, le jeune et le centre de formation.

Nous voulons lever les freins à la signature des contrats, en accompagnant les entreprises, notamment pour la création des comptes SYLAé pour suivre l’avancée des dossiers, pour labelliser les maîtres d’apprentissage, pour nous assurer que l’environnement d’apprentissage est propice à l’enseignement. Nous avons ainsi doté la Maison familiale et rurale d’une vraie cuisine pour la formation en restauration collective ; nous avons doté le CFA agricole de Baie-Mahault de constructions temporaires pour les cours, les plateaux techniques et l’espace de repos, permettant ainsi de mieux accueillir les apprentis”, poursuit-elle.

L’opération 2000 apprentis va sillonner le territoire de la Guadeloupe et une application sera développée sur laquelle les entreprises pourront déposer leur offre et les jeunes y répondre plus facilement.

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