Le groupe BPCE, regroupant la Caisse d’Épargne et la Bred, vient de signer un accord avec toutes les organisations syndicales représentatives (CFDT/CFE-CGC/UNSA) pour trois ans.
En savoir plusLes entreprises ont jusqu’au 1er juin 2027 pour mettre en place la transparence des rémunérations.
En savoir plusLe parc national de la Guadeloupe a lancé un appel à candidatures afin de recruter des sociétés d’animations pour son programme 2026 qui se déroulera du 4 juillet au 8 août prochains.
En savoir plusLe Crédit Mutuel Alliance fédérale (CMAF), dont fait partie le Crédit Mutuel Antilles-Guyane (CMAG), a présenté ses résultats pour l’année 2025.
En savoir plusL’État veut réduire le recours aux édulcorants dans les boissons sucrées. Ainsi, depuis le 1er janvier 2026, une nouvelle taxe a été instituée.
En savoir plusLa Cour de cassation a jugé qu’un chauffagiste qui répare ou entretient une chaudière doit s’assurer de la sécurité de l’installation, un défaut de sécurité engageant sa responsabilité, sauf si celui-ci résulte d’une cause étrangère.
En savoir plusSelon la dernière étude Altarès sur les défaillances d’entreprises, la situation s’est fortement dégradée au 4e trimestre 2025, à savoir +24,1 % par rapport à 2024.
En savoir plusLa Cour de cassation vient de juger que toute personne physique ou morale soupçonnée d’infraction dans le cadre d’une enquête préliminaire doit être informée de ses droits préalablement à son audition libre.
En savoir plusLe taux d’intérêt applicable aux demandes de paiement fractionné ou différé des droits d’enregistrement formulées en 2026 est fixé à 2 %, contre 2,3 % pour les demandes formulées en 2025…
En savoir plusLorsque l’entreprise appartient à un groupe, la cause économique du licenciement doit s’apprécier au niveau du secteur d’activité commun à l’entreprise et aux autres entreprises du groupe établies en France, sauf fraude.
En savoir plusLa Cour de cassation vient de juger que même si l’exproprié n’a pas répondu aux offres de l’expropriant, ni produit un mémoire en réponse, le juge peut lui allouer une indemnité supérieure à celle proposée par l’expropriant, dès lors qu’elle n’excède pas la proposition du commissaire du gouvernement.
En savoir plusLa cour de cassation vient de juger que lorsque le projet de plan de sauvegarde d’une société franchisée prévoit la modification des statuts en vue d’un changement d’enseigne, le tribunal peut baisser la majorité requise pour le vote et neutraliser la minorité de blocage détenue par le franchiseur.
En savoir plusL’association PhytoVictimes est parvenue à faire défiscaliser les indemnités versées aux personnes contaminées aux pesticides vivant outre-mer, comme elles le sont déjà en France continentale.
En savoir plusPour la déléguée générale de l’écoorganisme Dastri, trop de seringues se retrouvent encore dans la nature et les professionnels de santé doivent être pleinement conscients de tous les risques induits.
En savoir plusLa proposition de loi reconnaissant la responsabilité de l’État dans le scandale du chlordécone ouvre la perspective d’élargir l’indemnité aux personnes souffrant d’une maladie résultant d’une contamination en dehors de l’activité professionnelle.
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