La cour de cassation vient de juger que la liquidation judiciaire d’une société peut être étendue à son dirigeant s’il a entretenu des relations financières anormales, même s’il a souhaité préserver la survie de la société.

La Banque européenne d’investissement (BEI) a présenté l’orientation de ses financements pour le secteur énergétique pour la période 2026 à 2030.

L’administration vient d’accorder un délai d’un an, jusqu’au 31 août 2026, aux éditeurs de logiciels de caisse autocertifiés ayant souscrit au plus tard le 31 août 2025 un engagement ferme auprès d’un organisme accrédité pour obtenir le certificat attestant de la conformité de leurs logiciels.

La Cour de cassation vient de juger que si un salarié inapte refuse le poste proposé par son employeur en raison de son incompatibilité avec les recommandations émises dans l’avis d’inaptitude, l’employeur n’est pas réputé avoir satisfait à son obligation de reclassement.

Désormais, les partenaires sociaux dans les branches comme dans les entreprises vont devoir négocier sur l’emploi et le travail des seniors.

Le passage à la facturation électronique concerne toutes les entreprises, même les plus petites.

Pour accélérer le développement de la filière des combustibles solides de récupération (CSR), le ministère de la Transition écologique envisage de simplifier les dispositions réglementaires applicables, notamment en termes de préparation des CSR.

Après avoir bien vécu sur leur marché historique, les industriels de Martinique, de Guadeloupe, de la Guyane investissent pour partir à l’export dans la Caraïbe voire plus loin.

Aucune entreprise des outre-mer et singulièrement des Antilles-Guyane n’est lauréate au fonds de soutien au commerce rural pour l’année 2025.

Les mesures de simplification en faveur de l’élevage intensif contenues dans la Loi Duplomb poursuivent leur bonhomme de chemin.

La campagne de surveillance des substances per- et polyfluoroalkylées (PFAS) en entrée et en sortie des stations d’épuration est entrée en vigueur le 8 septembre dernier.

Pour la 2G, Orange lance le compte à rebours tout en poursuivant la sortie du cuivre.

La Cour des comptes et la Banque de France préconisent d’aller plus vite.

Suite à l’accord entre Generali/GFA Caraïbes et l’assureur caribéen Nageco, le risque face aux émeutes ou mouvements populaires récurrents sera couvert, mais avec des tarifs majorés.

Un rapport sénatorial vient de proposer de remplacer les soutiens publics à l’économie circulaire par des investissements financés par les écoorganismes.