Un arrêté paru mi-avril a durci pour les entreprises privées les conditions de délivrance des agréments et le cahier des charges pour l’organisation des épreuves théoriques du permis de conduire.

L’Insee va réaliser aux Antilles et en Guyane son enquête sectorielle annuelle (ESA) auprès de 8 400 entreprises de l’industrie, de la construction, du commerce et des services.

Une récente ordonnance a transposé la directive européenne relative à la gestion des risques bancaires et à la supervision des banques.

Le gouvernement va déployer le réseau France services agriculture (FSA) à partir du 1er janvier 2027. Il permettra aux personnes qui veulent s’installer en agriculture ou transmettre leur exploitation d’être accompagnées à deux niveaux.

La Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI) a lancé jusqu’au 9 juin les inscriptions en ligne sur le site des Douanes un concours national à affectation régionale aux Antilles et en Guyane. C’est la première fois que ce type de concours est organisé sans conditions de diplôme si ce n’est le brevet des collèges.

Selon le dernier baromètre Ifop de la santé mentale et physique des dirigeants réalisé par la Fondation MMA des Entrepreneurs du Futur, un dirigeant sur deux a été confronté à des souffrances psychologiques durant cette dernière année.

Le projet de loi sur la commercialisation à distance de services financiers auprès des consommateurs vient de préciser les dispositions relatives au démarchage téléphonique.

Depuis mi-février, les règles applicables aux assemblées générales d’actionnaires sont modernisées.

L’Urssaf vient de préciser que l’assujettissement à la taxe d’apprentissage des organismes sans but lucratif, instauré par la loi de finances pour 2026, s’applique à compter de la période d’emploi de mars 2026.

Le gouvernement est en train de refondre le décret et le cahier des charges de la filière à responsabilité élargie du producteur pour les produits et matériaux de construction du bâtiment (REP PMCB).

Jamais situation guerrière du moment n’aura autant contenu les germes d’une fragmentation complète du connu. Regardons les effets sur les organisations financières.

CMA CGM anticipe le développement de la Caraïbe et de l’Amérique latine, notamment grâce à l’’accord du Mercosur.

Les collectivités territoriales pourront créer une réserve d’ingénierie constituée d’agents publics territoriaux.

Pour les victimes de cancers, la définition du taux d’invalidité doit être revu.

Les valeurs locatives des bâtiments et terrains industriels évalués selon la méthode comptable n’évolueront plus en fonction de l’indice des prix à la consommation.