Aucune entreprise des outre-mer et singulièrement des Antilles-Guyane n’est lauréate au fonds de soutien au commerce rural pour l’année 2025.

Les mesures de simplification en faveur de l’élevage intensif contenues dans la Loi Duplomb poursuivent leur bonhomme de chemin.

La campagne de surveillance des substances per- et polyfluoroalkylées (PFAS) en entrée et en sortie des stations d’épuration est entrée en vigueur le 8 septembre dernier.

Pour la 2G, Orange lance le compte à rebours tout en poursuivant la sortie du cuivre.

La Cour des comptes et la Banque de France préconisent d’aller plus vite.

Suite à l’accord entre Generali/GFA Caraïbes et l’assureur caribéen Nageco, le risque face aux émeutes ou mouvements populaires récurrents sera couvert, mais avec des tarifs majorés.

Un rapport sénatorial vient de proposer de remplacer les soutiens publics à l’économie circulaire par des investissements financés par les écoorganismes.

La Cour des comptes vient de sortir un rapport montrant la fragilité de la forêt guyanaise. Gigantesque, fragile et mal connue, la forêt guyanaise serait mal gérée selon la Cour des comptes qui appelle à clarifier ses différents statuts pour mieux la protéger, mais aussi à développer l’exploitation de ses ressources.

La cour de cassation vient de juger que le bénéficiaire d’une clause de non-concurrence qui informe l’entreprise concernée de sa renonciation au bénéfice de la clause en lui adressant une lettre recommandée AR, même si le débiteur ne retire pas cette lettre.

La Cour de cassation vient de juger que ne commet pas de négligence grave la société dont un salarié opère des virements sur demande d’une personne qui se fait passer pour un employé de la banque dont elle a usurpé le numéro et qui utilise un mode opératoire de nature à le persuader de l’authenticité […]

Pas question de perdre une goutte d’eau et tout l’assainissement doit être contrôlé.

La Cour de cassation vient de juger que pour obtenir le déplafonnement du loyer en cas de modification notable des facteurs de commercialité, le bailleur doit prouver que ces modifications sont de nature à avoir une incidence favorable sur l’activité exercée par le locataire, pas que cette incidence existe effectivement.

La Cour de cassation vient de juger qu’une demande de requalification d’un contrat à durée déterminée en contrat à durée indéterminée ne peut remonter au-delà du premier contrat conclu après une transaction entre l’employeur et le salarié concerné.

Le Conseil d’Etat vient de confirmer que l’extension d’un commerce peut être subordonnée à l’amélioration de la qualité environnementale des bâtiments existants, même si le projet ne prévoit pas une modification de ces bâtiments.

Dans sa dernière note de conjoncture, les Notaires de France donnent des indications quant à la situation du marché de l’immobilier sur tout le périmètre national, dont outre-mer.