Le Conseil d’État vient de juger que la remise d’un chèque ne suffit pas à prouver l’existence de la créance du bénéficiaire.

Le départ d’un simple employé, voire d’un cadre, ne se joue jamais du jour au lendemain. Désengagement silencieux, fatigue relationnelle et perte de sens : sachez repérer les signes annonciateurs.

La Cour de cassation vient de juger que lorsque les locaux loués sont situés dans un immeuble en copropriété et que des désordres sont apparus, le bailleur doit garantir la jouissance paisible des locaux même après avoir demandé aux organes de la copropriété de mettre fin aux troubles ayant leurs origines dans les parties communes.

L’obsession de la croissance a créé une économie d’épuisement.

CNP Assurances a lancé une offre pour les TPE et PME. Ce sont un plan épargne retraite unique (PERU) et un plan épargne entreprise (PEE).

Plusieurs jardins des Antilles et de la Guyane ont été distingués du label Jardin remarquable.

SFR Caraïbes a remporté avec SFR Business les lots 1 et 3 du marché de la Centrale d’achats de l’informatique hospitalière (CAIH) pour les quatre prochaines années.

La Cour de cassation vient de juger que le licenciement disciplinaire d’un salarié prononcé en raison de faits relevant de l’exercice de sa liberté de religion, dans le cadre de sa vie personnelle, est discriminatoire et doit donc être annulé.

La Cour de cassation vient de juger que lorsque le projet de plan de sauvegarde d’une société franchisée prévoit la modification des statuts en vue d’un changement d’enseigne, le tribunal peut baisser la majorité requise pour le vote et neutraliser la minorité de blocage détenue par le franchiseur.

Les mesures de simplification en faveur de l’élevage intensif contenues dans la Loi Duplomb poursuivent leur bonhomme de chemin.

… et signe avec le Caribéen Nagico pour les autres risques.

La cour de cassation vient de juger que lorsqu’il est tenu par une obligation de non-concurrence durant la seule durée du contrat, le franchisé peut, avant la fin du contrat, se préparer à concurrencer son franchiseur mais sans commencer sa nouvelle activité.

Les associations ne sont plus soumises à la taxe d’habitation pour les locaux à usage exclusivement professionnel.

L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) veut mettre de l’ordre dans le démarchage téléphonique des professions qu’elle suit (banques, mutuelles, assureurs…).

Les appels d’offres ne trouvent pas preneurs et les difficultés de raccordement sont réelles. Une commission se penche enfin sur le sujet.