Risques
Selon une récente expertise de l’Anses, les travailleurs des déchets, particulièrement ceux affectés au tri, sont exposés à des risques multiples.
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Depuis le 1er janvier 2015, la loi pour l’accès au logement et à un urbanisme rénové, dite loi Alur, modifie en profondeur les règles en matière de location.
Pour Hervé Damoiseau, la qualité des produits doit être la première préoccupation d’une entreprise.
La Cour de cassation vient de juger que lorsque le procès-verbal d’assemblée nommant le gérant d’une société civile est revêtu d’une fausse signature et a été publié, la société ne peut pas contester les contrats conclus en son nom par ce gérant, sauf en cas de collusion frauduleuse entre celui-ci et le tiers cocontractant.
