Depuis mi-février, les règles applicables aux assemblées générales d’actionnaires sont modernisées.

L’Urssaf vient de préciser que l’assujettissement à la taxe d’apprentissage des organismes sans but lucratif, instauré par la loi de finances pour 2026, s’applique à compter de la période d’emploi de mars 2026.

Le gouvernement est en train de refondre le décret et le cahier des charges de la filière à responsabilité élargie du producteur pour les produits et matériaux de construction du bâtiment (REP PMCB).

Mise en place par l’État afin de réduire le coût du transport de marchandises, les entreprises de Saint-Barthélemy pourront bénéficier de l’aide au fret pour l’année 2026.

Pour la première fois, l’Institut d’émission des Outre-mer (IEDOM) a estimé le produit intérieur brut (PIB de Saint-barthélemy.

Jamais situation guerrière du moment n’aura autant contenu les germes d’une fragmentation complète du connu. Regardons les effets sur les organisations financières.

Le Sénat a adopté à l’unanimité une proposition de loi forte de 24 articles pour adapter le droit aux réalités ultramarines.

Mise en place par l’État afin de réduire le coût du transport de marchandises, les entreprises de Saint-Martin pourront bénéficier de l’aide au fret pour l’année 2026.

Les premières Assises de l’économie circulaire dans les Outre-mer s’est tenu au Sénat début juin.

CMA CGM anticipe le développement de la Caraïbe et de l’Amérique latine, notamment grâce à l’’accord du Mercosur.

Les collectivités territoriales pourront créer une réserve d’ingénierie constituée d’agents publics territoriaux.

Pour les victimes de cancers, la définition du taux d’invalidité doit être revu.

Les valeurs locatives des bâtiments et terrains industriels évalués selon la méthode comptable n’évolueront plus en fonction de l’indice des prix à la consommation.

La commission technique de la Commission de régulation de l’énergie (CRE) est venue à Saint-Barthélemy, accompagnée pour la directrice régionale d’EDF Archipel Guadeloupe, pour mieux comprendre le projet de reconstruction de la centrale électrique de l’île sur place, tout en continuant à produire.

Le Comité des pêches et de l’aquaculture de Saint-barthélemy, forte de 28 bateaux, est un maillon important de la lutte contre les échouements de sargasses.