L’Europe doit évoluer sur sa vision du transport maritime. Si les Régions ultrapériphériques ne commercent pas mieux dans leur région, les retards de développement persisteront.

Caro propose ses services d’arbitrage et de médiation en français, en anglais et en espagnol. Après dix-sept ans de travail, CARO entre dans sa phase opérationnelle. Un outil qui devrait conforter les relations commerciales dans la Caraïbe.

L’avocate-arbitre vient de prononcer la première sentence arbitrale basée sur le règlement d’arbitrage Ohadac. Une première qui démontre que les esprits et les arbitres sont prêts à sortir du tout judiciaire.

Président de la Commission des affaires européennes et internationales au Conseil national des barreaux, lors du Congrès Ohadac organisé par ACP Legal. « L’idéal aurait été de créer un code civil, un code commercial et un code de la famille : cela a pris plusieurs siècles en France. L’unification du droit prend du temps. C’est pour […]

C’est Cuba qui a insisté pour que la chambre caribéenne d’arbitrage soit installée fin 2016 en Guadeloupe. En fait, les instances cubaines souhaitaient que cet outil de conciliation soit installé aux Antilles françaises, pour eux portes de l’Europe.

Grâce à la loi modèle pour le droit des affaires traduite en espagnol, anglais et français, la zone Caraïbe dispose d’un droit supranational de bon niveau capable de fluidifier le business. Reste maintenant à l’utiliser.

« Désormais une loi modèle et un centre d’arbitrage dans la Caraïbe ! »

Les représentants du programme Ohadac porté par l’association ACP Legal viennent d’achever un déplacement les ayant conduit à Barbade, Trinidad et au Guyana. Outre d’installer des représentants du programme dans ces trois pays, il s’agissait de participer à deux sommets à Barbade : d’une part, celui des banques centrales de la Caraïbe, d’autre part, entre […]

L’Ohadac, le programme de rapprochement du droit des affaires dans la Caraïbe porté par ACP Légal, fait son mea culpa.