Stratégie

Le Centre d’arbitrage régional Ohadac commence son activité

Le Centre d’arbitrage régional Ohadac commence son activité

Caro propose ses services d’arbitrage et de médiation en français, en anglais et en espagnol. Après dix-sept ans de travail, CARO entre dans sa phase opérationnelle. Un outil qui devrait conforter les relations commerciales dans la Caraïbe.

Le Centre d’arbitrage régional Ohadac (Caro) entre en fonctionnement ce 27 septembre : “C’est l’aboutissement de 17 années de travail. Avec comme chef de file la Chambre de commerce et d’industrie des îles de Guadeloupe (CCI-IG), durant ces années, nous avons dû trouver des partenaires comme ACP Legal, la Chambre de conciliation et d’arbitrage d’Haïti (CCAH), la Cour cubaine d’arbitrage commercial international ou encore la Cour caribéenne de justice”, précise Solène Balaguette, juriste experte en droit international des affaires et en droit comparé, membre de l’équipe de Caro.

Pour financer ce travail de fourmi indispensable pour harmoniser le droit des affaires dans la zone Caraïbe, Caro a également bénéficié de soutiens et de financements : “Le plus déterminant qui nous a permis de rentrer dans cette phase opérationnelle, est le soutien financier du fonds de développement du programme interreg V Caraïbes. Nous pouvons ainsi lancer notre palette de service à partir du 27 septembre prochain.

 

Rapprocher les droits des affaires

Caro se donne comme objectif de rapprocher les droits des contrats, commercial et des sociétés dans trente-trois pays et territoires de la Caraïbe. “Nous voulons en effet participer à la consolidation des relations commerciales en étant un tiers-neutre qui permette de surmonter des difficultés ponctuelles, et cela à un coût raisonnable.

Le centre Caro a deux spécialités : l’arbitrage et la médiation. “Caro est le premier centre d’arbitrage de la région qui fonctionne dans les trois langues, à savoir le français, l’anglais et l’espagnol. Entre les opérateurs commerciaux de la zone, nous voulons développer l’utilisation des modes alternatifs des réglements de différends pour faciliter le business”, poursuit-elle. L’arbitrage est en effet une procédure extrajudiciaire qui rend des décisions reconnues comme un jugement et que les parties doivent appliquer. En 2011, plusieurs membres de Caro ont d’ailleurs œuvré à la rédaction du décret mettant en place le recours à l’arbitrage en France : “L’arbitrage, plus rapide qu’une décision judiciaire, évite les procédures exécutoires.” Et participe au désengorgement des tribunaux.

 

Une expertise à tous les stades commerciaux

En matière de médiation, Caro a également une vraie expertise : “Nous  avons déjà formé de nombreux médiateurs qui sont en capacité d’accompagner les entreprises dans le règlement de leurs différends commerciaux et nous sommes en réseau avec des médiateurs dans la région qui peuvent également intervenir”, complète-t-elle.

Caro peut agir à tous les stades de la vie d’une entreprise : soit lors du montage d’un projet, ou encore au cours de négociation et enfin lors de conflits. Le recours à ses services doit obligatoirement avoir obtenu au préalable l’assentiment de toutes les parties concernées.

 

CARO : les 33 pays et territoires

Le Centre d’arbitrage régional Ohadac (Caro) est reconnu dans 33 pays et territoires de la Caraïbe.

> Les pays et les territoires insulaires : les îles néerlandaises (Bonaire, Curaçao, Saba, Saint-Martin, Saint-Eustache) ; les îles vierges américaines (Saint-Thomas, Saint-John, Sainte-Croix) ; les îles vierges britanniques (Tortola, Virgin Gorgea, Anegada, Jost Van Dyke) ; les îles françaises (Guadeloupe, Martinique, Saint-Martin, Saint-Barthélemy).

> Les pays et territoires continentaux : Belize, le Brésil pour partie, Colombie, Costa Rica, Guatemala, Guyana, Guyane, Honduras, Mexique, Nicaragua, Panama, Salvador et Venezuela.

 

CARO : l’équipe

Président : Sir Dennis Byron, ancien président de la Cour caribéenne de justice et du Tribunal pénal international du Rwanda.

Membres du conseil d’administration : Jacques Darche, avocat aux barreaux de Québec et de Paris ; Keats Compton, ancien consul général de Sainte-Lucie.

Secrétaire générale : Marie-Camille Pitton, spécialiste de l’arbitrage.

 

CARO : les services

Le Centre d’arbitrage régional Ohadac (Caro) propose une palette de services destinée à favoriser le business dans la Caraïbe.

Le premier : la facilitation. Caro accompagne les entrepreneurs dans le montage de leur projet ou lors de la négociation de contrat avec des partenaires de la Caraïbe ayant des profils voire des attentes différents. La facilitation ou la médiation de projet permet l’intervention d’un tiers-neutre dans le montage d’un projet, qu’il soit local, régional ou international. Caro a établi des forfaits temps et montants : les premiers vont de 3 à 10 heures pour un montant allant de 850€ à 4400€. Les heures supplémentaires sont facturées également au forfait.

Le deuxième : la médiation. Caro permet à deux entités en conflit de surmonter leur différend grâce à l’intervention d’un tiers-neutre qui va les aider à trouver un accord. Cette technique de résolution de conflit permet de gagner temps, argent et de préserver les relations d’affaires, voire de leur redonner un second souffle. Caro propose une clause de médiation type à inscrire dans les contrats. Ici aussi, des forfaits vont de 3 à 10 heures pour la même fourchette de montants. Les heures supplémentaires sont facturées de la même manière.

Le troisième : l’expertise. Caro offre l’accès à des savoirs spécialisés dans de nombreux domaines. Ces informations  techniques sont immédiatement exploitables. Cette expertise peut être mobilisée durant les procédures d’arbitrage ou de médiation. Caro propose ici aussi une clause d’expertise type à intégrer dans les contrats. En matière d’expertise, Caro propose un taux horaire par expert compris entre 150€ et 250€ assortis de frais d’administration et d’enregistrement.

Le quatrième : l’arbitrage. Caro propose la résolution de litige en mettant en place un tribunal spécialisé fort de trois personnes qui rendra une sentence arbitrale. Celle-ci s’impose aux parties et est exécutoire dans plus de 150 pays dans le monde. L’arbitrage est une procédure confidentielle, efficace et flexible. Ce mode de résolution fonctionne pour les litiges aussi bien internes qu’internationaux. Caro propose là encore des clauses d’arbitrage types à intégrer dans les contrats. Pour ce qui est du temps, comptez entre 50 et 250 heures pour régler un litige et entre 80€ et 400€ de l’heure en fonction du montant des litiges.

Le cinquième : des services combinés. A la demande, Caro peut monter des programmes d’accompagnement sur mesure. L’objectif : activer le meilleur service à chaque étape d’un projet.

Autre service proposé par Caro : la nomination d’experts, de médiateurs ou d’arbitres. En fonction du type de professionnels, comptez un forfait entre 1500€ et 3000€, frais administratifs compris.

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