La cour de cassation vient de juger que la redirection massive, par un salarié protégé, de courriels professionnels contenant des données sensibles vers sa messagerie personnelle et vers celle d’un tiers qui n’est pas de l’entreprise peut constituer un manquement grave à ses obligations de confidentialité.
En savoir plusFace au durcissement du marché de l’assurance, les collectivités, notamment celles des Antilles et de la Guyane, doivent professionnaliser la gestion de leur patrimoine et de leurs risques.
En savoir plusLa cour de cassation vient de juger que la cession d’un fonds de commerce et des droits sur sa marque n’emporte pas cession du contrat de distribution portant sur des produits de cette marque ni sur la licence de marque.
En savoir plusL’Urssaf vient de préciser que l’assujettissement à la taxe d’apprentissage des organismes sans but lucratif, instauré par la loi de finances pour 2026, s’applique à compter de la période d’emploi de mars 2026.
En savoir plusLa cour de cassation vient de préciser que le juge ne doit pas confondre la date de connaissance par l’acheteur des conséquences du vice caché et celle du vice lui-même qui ne peut être décelé que par un expert.
En savoir plusPour produire l’avis et la note, l’Autorité de la concurrence et l’Iédom ont travaillé sur les bilans non consolidés parce que c’est l’unique façon de pouvoir identifier la distribution alimentaire.
En savoir plusTout doit être vraiment mis sur la table. Pour l’instant, le dialogue entre acteurs est au point mort.
En savoir plusPour les assureurs, la sinistralité des assurés à cause de mails frauduleux internes ou externes est passée de 3,87 % en 2023 à 10,56 % en 2025.
En savoir plusLes grands ports de Martinique et de Guadeloupe ont signé une convention avec le port de Marseille dans l’objectif de bénéficier de l’expérience de ce port de la Méditerranée pour consolider le hub Antilles.
En savoir plusSensibiliser les jeunes à la conduite en deux-roues reste une priorité pour Assurance Prévention et le ministère de l’Intérieur.
En savoir plusLa Commission européenne a validé l’ouverture des aides à la modernisation pour 16 catégories de navires de pêche ultramarins.
En savoir plusDepuis le 1er mars 2026, agir devant le tribunal judiciaire ou le conseil des prud’hommes est désormais subordonné au paiement d’une contribution de 50 €.
En savoir plusUne étude de la Direction générale du Trésor, regroupant une pluralité d’études, vient de mettre en lumière un lien étroit entre pollution de l’air et impacts négatifs sur l’activité économique.
En savoir plusEn 2025, dans l’optique de la mise en place du hub Antilles, la filiale de manutention de CMA CGM en Guadeloupe a embauché 30 dockers.
En savoir plusEntre prix des billets, taxe carbone, guerre et crise énergétique, les aéroports de Martinique, de Guadeloupe et de Guyane s’apprêtent à réduire leurs charges d’exploitation. Ils s’attendent à une baisse sensible de leurs performances en 2026.
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