La cour de cassation vient de juger que lorsque le projet de plan de sauvegarde d’une société franchisée prévoit la modification des statuts en vue d’un changement d’enseigne, le tribunal peut baisser la majorité requise pour le vote et neutraliser la minorité de blocage détenue par le franchiseur.

L’association PhytoVictimes est parvenue à faire défiscaliser les indemnités versées aux personnes contaminées aux pesticides vivant outre-mer, comme elles le sont déjà en France continentale.

Pour la déléguée générale de l’écoorganisme Dastri, trop de seringues se retrouvent encore dans la nature et les professionnels de santé doivent être pleinement conscients de tous les risques induits.

La proposition de loi reconnaissant la responsabilité de l’État dans le scandale du chlordécone ouvre la perspective d’élargir l’indemnité aux personnes souffrant d’une maladie résultant d’une contamination en dehors de l’activité professionnelle.

La chambre sociale de la Cour de cassation vient de juger que si une demande de requalification de CDD en CDI doit être portée directement devant le bureau de jugement du conseil de prud’hommes, rien n’empêche un salarié de faire une action en référé […]

En Guadeloupe, le nombre de demandeurs d’emploi en situation de handicap poursuit sa progression (+16,1%), soit 3043 personnes à fin décembre 2024.

A Tè Matnik est une jeune société coopérative d’intérêt collectif (SCIC) autour de la transition énergétique en Martinique.

La Cour de cassation vient de juger que le dispositif de vidéoprotection destiné à assurer la sécurité générale dans un aéroport peut servir à établir la faute du salarié d’une entreprise de sécurité en charge du contrôle des bagages, en conformité avec les règles de protection des données personnelles.

Depuis le 1er janvier 2026, les produits cosmétiques, les textiles d’habillement, les chaussures ou leurs agents imperméabilisants contenant des PFAS ne pourront plus être fabriqués, importés, exportés ou mis sur le marché à titre onéreux ou gratuit, sauf les équipements de protection individuelle, les équipements destinés aux forces armées, de sécurité intérieure et de sécurité civile.

La Cour de cassation vient de juger qu’en cas de virements réalisés à la suite d’une fraude au président, la banque est responsable si elle a manqué de vigilance face aux anomalies apparentes des ordres de virement et si elle n’a pas obtenu de confirmation de la part d’une personne habilitée à émettre de tels […]

Par un décret paru au Journal officiel le 28 décembre dernier, les modalités de fonctionnement de ce registre national des cancers ont été précisées.

Pour le président de Phyto-Victimes, le dispositif est encore peu connu et les dossiers du Fonds d’indemnisation des victimes de pesticides concernent trop peu d’enfants.

Selon le cabinet Altarès, durant l’année 2024 en Guadeloupe, 72 ventes d’entreprises ont été enregistrées, soit une baisse de 18,2 % par rapport à 2023.

Le 28 décembre, un décret a modifié deux tableaux des maladies professionnelles du feu.

Parce que la population vieillit, le système de financement de la santé doit se transformer. Des raisons nationales et locales expliquent ce manque d’efficience.