La cour de cassation vient de juger que la cession d’un fonds de commerce et des droits sur sa marque n’emporte pas cession du contrat de distribution portant sur des produits de cette marque ni sur la licence de marque.

L’Urssaf vient de préciser que l’assujettissement à la taxe d’apprentissage des organismes sans but lucratif, instauré par la loi de finances pour 2026, s’applique à compter de la période d’emploi de mars 2026.

La cour de cassation vient de préciser que le juge ne doit pas confondre la date de connaissance par l’acheteur des conséquences du vice caché et celle du vice lui-même qui ne peut être décelé que par un expert.

Pour produire l’avis et la note, l’Autorité de la concurrence et l’Iédom ont travaillé sur les bilans non consolidés parce que c’est l’unique façon de pouvoir identifier la distribution alimentaire.

Tout doit être vraiment mis sur la table. Pour l’instant, le dialogue entre acteurs est au point mort.

Pour les assureurs, la sinistralité des assurés à cause de mails frauduleux internes ou externes est passée de 3,87 % en 2023 à 10,56 % en 2025.

Les grands ports de Martinique et de Guadeloupe ont signé une convention avec le port de Marseille dans l’objectif de bénéficier de l’expérience de ce port de la Méditerranée pour consolider le hub Antilles.

Sensibiliser les jeunes à la conduite en deux-roues reste une priorité pour Assurance Prévention et le ministère de l’Intérieur.

La Commission européenne a validé l’ouverture des aides à la modernisation pour 16 catégories de navires de pêche ultramarins.

Depuis le 1er mars 2026, agir devant le tribunal judiciaire ou le conseil des prud’hommes est désormais subordonné au paiement d’une contribution de 50 €.

Une étude de la Direction générale du Trésor, regroupant une pluralité d’études, vient de mettre en lumière un lien étroit entre pollution de l’air et impacts négatifs sur l’activité économique.

En 2025, dans l’optique de la mise en place du hub Antilles, la filiale de manutention de CMA CGM en Guadeloupe a embauché 30 dockers.

Entre prix des billets, taxe carbone, guerre et crise énergétique, les aéroports de Martinique, de Guadeloupe et de Guyane s’apprêtent à réduire leurs charges d’exploitation. Ils s’attendent à une baisse sensible de leurs performances en 2026.

L’Ademe a recensé 352 datacenters en activité en France. Leur consommation électrique totale est de 10 térawattheures (TWh) par an.

Zenior, service aidant les seniors et leurs familles à trouver des solutions de prise en charge des personnes âgées, a lancé un simulateur de financement.