Franchise

La Cour de cassation vient de confirmer que d’anciens franchisés peuvent demander en référé qu’il soit interdit au franchiseur d’utiliser leurs fichiers clients après la rupture du contrat de franchise.

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Franchise et renouvellement d’un bail commercial

La cour d’appel de Paris vient de juger que lorsqu’un franchisé exerce son activité dans des locaux dont il est locataire au titre d’un bail commercial, le non-renouvellement du bail n’entraîne pas la caducité du contrat de franchise si celui-ci peut être exécuté dans d’autres locaux.

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Darty, la reconquête par la franchise

Darty, créée en 1958, se lance dans la franchise après une expansion internationale ratée

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