Délais de paiement : hausse des sanctions

La Répression des fraudes frappe de plus en plus fort.

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Fraude à maprimerenov’ : contrôles et sanctions renforcés

Pour contrer le développement de la fraude dans la rénovation énergétique, le gouvernement renforce l’arsenal répressif.

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Publication

Les mesures d’injonction prises par la DGCCRF en matière de pratiques restrictives de concurrence ou de protection des consommateurs peuvent désormais être publiées sur différents supports …

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Logistique

La Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) vient de préciser l’encadrement des pénalités logistiques en ce qui concerne les relations entre fournisseurs et distributeurs auxquelles il est impossible de déroger.

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La Batelière interdite d’enseigne Leclerc ou la jurisprudence Euromarché !

La raréfaction des enseignes disponibles commence à poser un vrai problème, partout.

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Dématérialisation

Les agents de l’Autorité de la concurrence et de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) peuvent désormais rédiger et signer leurs actes, tels que les procès-verbaux, de manière dématérialisée depuis le 7 décembre dernier.

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Des Assises des Outre-mer pour un nouveau pacte : Emmanuel Macron veut un partage des responsabilités.

“Remonter les idées, les besoins, faire valoir vos vues, vos projets” : Emmanuel Macron, président de la République, y croit.

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