Fraude à maprimerenov’ : contrôles et sanctions renforcés
Pour contrer le développement de la fraude dans la rénovation énergétique, le gouvernement renforce l’arsenal répressif.
S’abonner à Inter-Entreprises
- Accédez à tous les contenus d’Inter-Entreprises en illimité
- Soutenez le journalisme economique et une rédaction libre et indépendante
- Consultez le magazine numérique d’InterEntreprises, la lettre confidentielle ainsi que tous les articles et les contenus exclusifs disponibles sur interentreprises.com
a-la-uneAgence nationale de l’habitat (Anah)CAPEBcertificats d’économie d’énergie (CEE)contrôlesde la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)Direction générale de la concurrenceMaPrimeRénov’QualibatSanctions
Partager cet article :
Suggestion d'articles :
{shopref}magazine-42{/shopref}
Six ans après sa création, Digicel compte 4,7 millions d’abonnés en Caraïbe
La règle selon laquelle il appartient à l’employeur de justifier avoir mis le salarié en mesure de prendre ses congés payés ne vaut que pour les 4 semaines du congé principal.
Les suppressions d’emplois concerneront également l’outre-mer.
Les entreprises accompagnées s’en sortent mieux
