Stratégie

La Batelière interdite d’enseigne Leclerc ou la jurisprudence Euromarché !

La Batelière interdite d’enseigne Leclerc ou la jurisprudence Euromarché !

La raréfaction des enseignes disponibles commence à poser un vrai problème, partout.

Lors de la reprise en 2018 du Géant Casino du Robert en Martinique par le groupe Hayot, quand l’Autorité de la concurrence a autorisé la réapparition de l’enseigne Euromarché disparue depuis 1994, cette option a interloqué, surtout que les produits Carrefour remplissent les rayons. Quelques experts expliquaient déjà que cette incongruité résultait de la raréfaction des enseignes d’hypermarchés disponibles, surtout dans les petits territoires. À cause de la trop grande proximité d’enseignes identiques, même si elles sont exploitées par des groupes différents.

La situation s’est répétée en Guyane quand le groupe Safo a repris le supermarché du groupe NG Kon Tia à l’entrée de Cayenne en 2019, un ancien Super U. Impossible là aussi d’apposer l’enseigne Carrefour Market, le groupe exploitant déjà un supermarché à cette enseigne non loin de là, à Rémire-Montjoly. Ce sera dont toujours un Super NKT avec des produits Carrefour à l’intérieur.

 

L’Autorité bloque une vente

En août 2020, pour la première fois, la situation s’est produite sur le continent. En effet, dans la région de Troyes, l’Autorité de la concurrence a bloqué la vente d’un hypermarché Géant Casino à un adhérent Leclerc et à l’Association des centres distributeurs E.Leclerc (ACDLec) parce que cette enseigne et Carrefour auraient été trop puissants dans la zone.

Pour éviter de se retrouver dans la même situation et donc essuyer un refus après six mois d’examen approfondi, ACDLec a préféré se retirer de l’instruction du dossier de la reprise de l’exploitation de l’hypermarché Géant Casino La Batelière aux côtés du groupe Parfait, sur la commune de Schœlcher, en Martinique. Cette situation est rare. Elle intervient dans un contexte particulier pour ce groupe d’affiliés indépendants : un bras de fer semble se jouer entre le groupe E.Leclerc et le gouvernement, et le groupe remporte quelques victoires (voir encadré ci-dessous).

Le groupe Parfait se considère donc comme pris en étau dans un jeu qui ne le concerne pas. En effet, sur son dossier, l’Autorité de la concurrence demandait selon lui des engagements disproportionnés à ACDLec au motif que l’association, qui définit la stratégie du mouvement E.Leclerc, allait véritablement exploiter l’enseigne à Schœlcher. Le groupe Parfait confirme qu’il n’en était rien.

 

La Batelière : retour à la case départ

ACDLec se retire donc du dossier de l’hypermarché Batelière, une opération qui avait été notifiée à l’Autorité de la concurrence le 10 avril 2020, et l’instruction repart à zéro : le magasin étant actuellement contrôlé par le groupe Parfait dans le cadre d’une dérogation (voir encadré ci-contre), l’opération devra être à nouveau notifiée et l’Autorité de la concurrence devra se prononcer sur cette acquisition. Le groupe Parfait refera donc une notification, mais sans l’enseigne Leclerc. Elle pourra être simplement l’Hypermarché La Batelière.

Pour l’instant, sur le site, seule la galerie marchande est en activité : le carrelage et les plafonds ont été refaits. En revanche, le groupe Parfait n’a pas encore réalisé les 7 Me d’investissement nécessaires pour mettre l’hypermarché aux normes. Il est pour l’heure fermé.

Pour relancer ce site commercial, le groupe Parfait a plusieurs options : soit l’exploiter lui-même avec l’enseigne locale Hypermarché Batelière en y distribuant les produits Leclerc ; soit conserver l’immeuble et revendre le fonds de commerce au groupe Safo qui souhaite disposer d’un hypermarché en Martinique, ou alors à Isabelle Ho Hio Hen pour y apposer l’enseigne Auchan, ou alors le retour d’un Hyper U…

Les cartes sont en train d’être rebattues.

Les autres magasins déjà à l’enseigne E.Leclerc en Martinique et en Guadeloupe ne sont pas concernés par ces péripéties.

 

La situation de l’Hyper de Batelière

Pour rappel, le groupe Parfait a obtenu le contrôle du magasin le 30 avril 2020, après un jugement du tribunal mixte de commerce de Fort-de-France, ceci dans le cadre d’une dérogation qui lui a été accordée par l’Autorité de la concurrence. L’Autorité l’autorisait alors à exploiter le magasin avant la décision finale sur le fond du dossier. Cette dérogation ne préjugeait en effet en rien de la suite donnée à l’instruction de l’opération de concentration, l’Autorité pouvant en effet soit imposer des cessions, soit interdire l’opération si elle considérait qu’elle portait atteinte à la concurrence. C’est la situation qui s’est produite à Barberey-Saint-Sulpice, non loin de Troyes, dans l’Aube.

 

Bercy et les chicanes au groupe e.leclerc

Le ministère de l’Économie, des Finances et de la Relance vient de perdre, fin mai, face au groupe Leclerc. Il réclamait en effet 108 M€ à la centrale d’achats du groupe E.Leclerc, pour des remises jugées illégales payées par des industriels, mais le tribunal de commerce en a jugé autrement. Bercy reprochait en effet au groupement d’achats E.Leclerc (Galec) d’avoir imposé à ses fournisseurs de l’industrie agroalimentaire, de 2013 à 2015, une “remise additionnelle” de 10 % sur les prix des produits qui étaient également commercialisés chez un concurrent, en l’occurrence Lidl. Le ministère voulait que Galec se voie infliger une amende de 25 M€ et soit condamné à restituer à la vingtaine de fournisseurs concernés, dont Bel, Fleury Michon et Nestlé, 83 M€ “indûment perçus”. Bercy, s’appuyant sur l’article L 442-6 du Code du commerce, considéraient ces remises comme des “avantages sans contreparties” obtenus par la centrale d’achats d’E.Leclerc ; de son côté, le tribunal de commerce a jugé que les contrats concernés n’imposaient aux parties aucun service commercial. Le tribunal de commerce a donc débouté “le ministère de la totalité de ses amendes” et l’a même condamné à verser 20 000€ au Galec au titre des frais de justice.

Depuis de nombreuses années, le groupe E.Leclerc fait l’objet d’attentions particulières par les services de l’État. En septembre 2020, la Direction générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des fraudes (DGCCRF) avait infligé une amende de 6,34 M€ à Eurelec, centrale d’achats des distributeurs E.Leclerc et Rewe basée en Belgique, pour “non-respect allégué de la réglementation française relative au formalisme des négociations entre fournisseurs et distributeurs”. Bercy avait également demandé en juillet 2019 à la justice une amende de plus de 117 M€ contre Eurelec, accusant la centrale internationale d’avoir “eu recours à l’application de mesures de rétorsion fortes, pour obliger ses fournisseurs à accepter les conditions posées par Eurelec”. Eurelec a contesté ces deux amendes. Ces affaires sont en cours.

Dans nos colonnes, en 2019, Michel-Édouard Leclerc, PDG des centres Leclerc, expliquait cette attention particulière de Bercy : “Depuis trois ans, le politique a choisi de soutenir la finance, nous demandant de participer au relèvement des prix, des marges, en faisant croire que c’était pour mieux rémunérer les agriculteurs. Nous avons respecté la loi en augmentant les prix sur les produits de marque, mais en compensant par une diminution de nos marges sur nos marques de distributeurs pour que le consommateur ne soit pas impacté. Résultat : les enseignes les moins chères progressent. Celles qui prétendent qu’il n’y a pas de problème de pouvoir d’achat et qui ont augmenté leurs prix régressent.” Un tour de passe-passe qui ne passe pas pour Bruno Le Maire.

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