Utilisation des eaux usées : passer de 1 à 10%

Le décret pour la réutilisation des eaux usées traitées est paru ce 31 août.

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Débat public

Un nouveau décret entré en application le 1er août impacte les procédures de participation du public.

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Véhicules hors d’usage : modification de la limite de validité de l’agrément préfectoral

Un arrêté a simplifié la procédure d’agrément préfectoral des exploitants des centres de broyage de véhicules hors d’usage (VHU).

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