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Copropriété : vers une amélioration de la gouvernance

Copropriété : vers une amélioration de la gouvernance

Une ordonnance est en préparation.

De nombreuses copropriétés sont enlisées dans leur fonctionnement : pour preuve, à Saint-Martin, suite aux passages des cyclones Irma et Maria voilà deux ans, les dossiers qui ne sont pas clôturés concernent principalement des copropriétés. Une ordonnance en préparation veut notamment améliorer la gouvernance et la prise de décision en assemblée générale pour encourager les copropriétaires à se lancer dans des travaux, d’économie d’énergie en particulier. Elle ambitionne de revivifier cette “mini-démocratie” directe en luttant par exemple contre l’absentéisme à des réunions souvent interminables et conflictuelles. Faciliter la réalisation des travaux d’intérêt collectif dans les parties privatives ou encore clarifier la répartition des charges et des frais entre les copropriétaires font également partie des objectifs du projet d’ordonnance. Ce nouveau texte devrait sortir avant le 23 novembre prochain pour accélérer les mesures en faveur du régime des copropriétés et l’ordonnance réformant la copropriété en vertu de la loi Élan habilitera le gouvernement à légiférer dans un délai d’un an. Le régime de la copropriété, créé en 1965, s’applique à près de 10 millions de logements, dans 380 000 immeubles. Ce régime s’est alourdi au fil des réformes, en particulier avec la loi pour l’Accès au logement et un urbanisme rénové (Alur) de 2014. Ces nouvelles dispositions entreront en application le 1er juin 2020. Une deuxième ordonnance devrait être prise dans les deux ans, et créera un Code de la copropriété regroupant tous les textes, pour une meilleure lisibilité. Ce projet est porté par le ministère de la Justice.

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