Répartition du nouveau contingent de rhum : pourquoi ça coince ?
Alors qu’un vote est intervenu le 12 janvier 2017 au Conseil interprofessionnel des rhums traditionnels des DOM (CIRT-DOM), le décret d’application n’est toujours pas paru. Le ministère des Outre-mer a-t-il peur de déplaire ?
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A compter du 1er janvier 2018, toutes les entreprises devront payer leurs cotisations à la Caisse générale de Sécurité sociale (CGSS) tous les mois. Toutefois, les entreprises de moins de 11 salariés qui voudront les payer par trimestre devront en faire la demande impérativement avant le 31 décembre 2017.
La Commission européenne envisage de lutter contre cette pratique commerciale déloyale.
