Octroi de mer : repenser l’utilité

Par son vote du 18 mai, le Parlement européen dit oui pour la prolongation mais attend cohérence, souplesse et transparence. Le Conseil européen donne six mois aux responsables d’outre-mer pour présenter une nouvelle copie.

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L’accès à l’eau, enfin un droit pour chaque Européen

Le texte publié en décembre devra être transcrit dans les deux ans dans les droits des États membres.

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