On en parle

Monetisation des congés

Monetisation des congés

Le Covid-19 permet, par accord d’entreprise ou de branche, de monétiser des jours de repos conventionnels ou une partie des congés annuels excédant 24 jours ouvrables pour que le salarié puisse compenser une baisse de salaire due à l’activité partielle. Cette décision peut venir de l’employeur : il peut imposer aux salariés en activité partielle bénéficiant du […]

Le Covid-19 permet, par accord d’entreprise ou de branche, de monétiser des jours de repos conventionnels ou une partie des congés annuels excédant 24 jours ouvrables pour que le salarié puisse compenser une baisse de salaire due à l’activité partielle. Cette décision peut venir de l’employeur : il peut imposer aux salariés en activité partielle bénéficiant du maintien intégral de leur rémunération de monétiser leurs jours de repos conventionnels ou de congés annuels, ou de verser les sommes concernées dans un fonds de solidarité servant à compenser la diminution de rémunération subie par les autres salariés placés en activité partielle.

La demande peut venir du salarié placé en activité partielle qui souhaite compenser la diminution de sa rémunération. Les jours pouvant être monétisés sont les jours acquis et non pris, qu’ils aient ou non été affectés à un compte épargne-temps, dans la limite de cinq jours par salarié.

Ce dispositif est applicable jusqu’au 31 décembre 2020.

Partager cet article :

Suggestion d'articles :