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Fonds réparation : division par deux des montants !

Fonds réparation : division par deux des montants !

Le gouvernement s’apprête à diviser par deux les sommes allouées par les fabricants au fonds de réparation créés par la loi Agec. Il propose 20 M€, en 2022, et 102 M€, en 2027.

Le gouvernement s’apprête à diviser par deux les sommes allouées par les fabricants au fonds de réparation créés par la loi Agec. Il propose 20 M€, en 2022, et 102 M€, en 2027. Or, l’Ademe a travaillé sur quatre filières dont les fonds doivent être mis en œuvre en janvier 2022 et 2023. La première est la filière des équipements électriques et électroniques : sur la durée du prochain agrément, l’enveloppe proposée est de 203 M€, en 2022, à 233 M€, en 2027. L’étude de l’Ademe sur les trois autres filières suggère des enveloppes variables selon les produits. Pour les articles de sport, l’enveloppe est évaluée à 35 M€, en 2023, et 37,8 M€, en 2027, pour les cycles et engins de déplacement personnels, hors réparations légères. Si l’on inclut ces réparations légères, elle atteint 43,8 M€ et 47 M€. À cela s’ajoute le soutien à la réparation des autres articles de sport : de 0,6 M€ à 0,7 M€, hors recordage de raquettes, ou de 10 M€ à 10,8 M€, en incluant le recordage. La dotation proposée pour les articles de bricolage et de jardin est de 9 M€, en 2023, et 10 M€, en 2027, pour les équipements à moteur thermique. Les autres enveloppes sont de 0,3 M€ à 0,5 M€ pour l’outillage à main et de 57 000 euros à 95 000 euros pour le matériel de jardinage. Enfin, le marché de la réparation des jouets étant quasiment inexistant, l’Ademe recommande de doter le fonds de réparation a de 18 000€, en 2023, et 60 000€, en 2027. Dans le projet de décret, alors que l’Ademe recommande un fonds doté de 202 M€, en 2022, et 233 M€, en 2027. On est donc très loin du compte.

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